Dans le cadre de la rénovation énergétique d’habitations à usage collectif, les copropriétés peuvent bénéficier en France d’aides financières pour la réalisation de travaux destinés à améliorer la performance énergétique de leur immeuble.
La rénovation énergétique des immeubles en copropriété permet à la fois la réduction des coûts énergétiques, l’amélioration du confort des habitants, la valorisation du patrimoine immobilier commun et la contribution à la lutte contre le changement climatique.
En 2024, les subventions proposées aux copropriétés par l’Etat français comme MaPrimeRénov’ Copropriété, l'éco-prêt à taux zéro collectif ou les certificats d’économies d’énergie permettent de financer une grande partie des coûts des travaux.
AMO Conseils propose ici un tour complet des aides financières principales à la rénovation énergétique des copropriétés.
Le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriété constitue l’aide financière principale pour encourager les projets de rénovation énergétique de grande ampleur des copropriétés en France.
Depuis 2024, la subvention MaPrimeRénov’ Copropriété finance entre 30 % et 45 % du montant des travaux éligibles avec un plafond de dépense fixé à 25 000 € par logement. Les copropriétés dites « fragiles » peuvent, elles, bénéficier d’une aide complémentaire de 20 %.
Les travaux sont éligibles à MaPrimeRénov’ Copropriété s’ils visent à améliorer la performance énergétique globale de la copropriété.
Le montant de MaPrimeRénov’ Copropriété dépend du coût des travaux, de la situation de la copropriété, du nombre de logements et du gain énergétique obtenu. Il est versé au syndicat de copropriétaires.
L’obtention d’un financement des travaux par MaPrimeRénov’ Copropriété est conditionnée à la signature d’un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) entre une entreprise agréée et la copropriété. Soutien technique, administratif et financier, l'AMO facilite la mise en œuvre des travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés.
Agréée par l’ANAH, l’offre AMO Conseils répond au cahier des charges du programme MaPrimeRénov’ Copropriétés pour permettre l’obtention de cette aide. Pour plus d'informations et pour bénéficier de l’aide, contactez nos spécialistes.
Pour obtenir MaPrimeRénov’ Copropriété, les copropriétés sont tenues de répondre aux critères d’éligibilité suivants :
Les travaux doivent, par ailleurs, être réalisés sur les parties communes de la copropriété ou sur les parties privatives d’intérêt collectif. Un gain énergétique d’au moins 35 % est requis.
Le processus de demande d’aide de MaPrimeRénov’ Copropriété nécessite un vote des travaux par les copropriétaires en Assemblée Générale puis le dépôt en ligne du dossier par le syndic sur le site de MaPrimeRénov’.
Les travaux sont nécessairement réalisés par des entreprises certifiées RGE et font l’objet d’une évaluation énergétique finale pour prouver les gains obtenus.
Pour connaître les aides auxquelles vous pourriez prétendre et pour être accompagné dans vos processus de demandes, contactez un expert AMO Conseils.
Pour obtenir la prime des CEE, les travaux réalisés doivent permettre une réduction significative de la consommation d'énergie. Les travaux sont dits standards, c'est-à-dire qu’ils répondent aux critères d’une fiche d’opération standardisée.
Un arrêté définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie a été signé le 22 décembre 2014 et publié au Journal officiel le 24 décembre 2014. Ces travaux peuvent aussi bien toucher les parties communes que les parties privatives du bâtiment.
Environ 200 postes de travaux de rénovation sont concernés. Il s’agit, par exemple, de l’isolation thermique des combles, du chauffage et de la production d’eau chaude, ou des systèmes de régulation d’énergie. Une liste des opérations standardisées d'économies d’énergie concernées est disponible sur le site dédié du ministère de la Transition écologique.
Pour certains travaux non standardisés, les fournisseurs d’énergie proposent des aides bonifiées appelées primes “Coup de pouce”. Il existe, par exemple,pour la rénovation globale, les primes Coup de pouce “Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel" ou le dispositif BAR-TH-145 "Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires" pour les copropriétés. D’autres primes bonifiées sont plus spécialement destinées aux logements individuels.
À noter : depuis le 1er janvier 2022, le dispositif est dans sa cinquième période (P5) qui prendra fin au 31 décembre 2025. Le champ des travaux éligibles pourrait être élargi par la suite pour inclure de nouvelles technologies et des solutions innovantes en matière d'économie d'énergie.
Pour bénéficier du dispositif BAR-TH-145 ou savoir si vous pouvez bénéficier des CEE, contactez sans attendre un de nos experts AMO Conseils.
Une copropriété est tenue de répondre à certains critères pour prétendre à l'éco-PTZ :
Les travaux sont éligibles s’ils concernent les parties communes de la copropriété ou les parties privatives en cas de travaux d’intérêt collectif et s’ils sont réalisés par des professionnels ayant obtenu la certification RGE.
Pour prétendre à l'éco-PTZ Copropriétés, la décision est votée en assemblée générale des copropriétaires à la majorité absolue.
Le syndic de copropriété dépose, d’abord, la demande de prêt auprès d'un établissement accrédité. Le dossier de demande est ensuite examiné par l'établissement de crédit.
Une fois le prêt accordé, le syndic doit justifier de la bonne réalisation des travaux dans un délai de 3 ans après l’obtention de l’aide. Une nouvelle évaluation énergétique est réalisée pour mesurer les gains obtenus à l'issue des travaux.
Pour tout savoir de cette aide avantageuse, contactez un de nos experts AMO Conseils.
Le dispositif des certificats d’économies d'énergie est financé par les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, etc.) qui proposent des primes pour soutenir les propriétaires dans leurs projets de travaux d’économies d’énergie.
La prime peut financer jusqu’à la totalité des opérations de rénovation si elles relèvent bien des opérations éligibles aux CEE définies par le ministère de la transition écologique.
En plus des CEE classiques, des primes « Coup de pouce » peuvent être attribuées aux copropriétés si les ménages copropriétaires ont de faibles revenus.
La demande de financement se fait directement auprès du fournisseur d’énergie.
Pour bénéficier des CEE, les immeubles en copropriété sont tenus d’être achevés depuis plus de deux ans et l’entreprise de travaux doit bénéficier du label RGE.
Les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs, les sociétés civiles immobilières (SCI) et les syndicats de copropriétaires peuvent bénéficier de l’aide.
Aux aides nationales s'ajoutent des subventions attribuées localement aux copropriétés.
Bureau d’études indépendant et certifié par l’ANAH, AMO Conseils est habilité pour vous guider dans la demande et l’obtention des aides existantes. Profitez dès maintenant de nos services en contactant un de nos spécialistes.
