MaPrimeRénov' est l'une des aides financières du gouvernement français les plus connues pour encourager les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique.
Cette subvention, mise en place par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), est accessible à tous les propriétaires, qu'ils soient occupants, bailleurs ou copropriétaires, dont les logements sont occupés en résidence principale. Les bâtis concernés doivent avoir été construits depuis au moins 15 ans en métropole. MaPrimeRénov' remplace, depuis janvier 2020, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’ANAH « Habiter mieux agilité » et « Habiter mieux sérénité ».
Cette aide publique est calculée en fonction de deux critères : les revenus du ménage et les économies d'énergie réalisées grâce aux travaux. Les plafonds de financement fixés par l’Etat français permettent de couvrir une part importante des coûts. Les revenus retenus pour le calcul de la prime sont les revenus fiscaux de référence de l'année N-1 (par exemple ceux de 2023 pour les demandes faites en 2024).
MaPrimeRénov’ couvre un large éventail de travaux de rénovation énergétique comprenant notamment l'isolation thermique du bâtiment (murs, toiture et plancher), le changement de systèmes de chauffage (installation d’une chaudière moins polluante ou d’une pompe à chaleur) et l’installation de systèmes de ventilation performants. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels certifiés Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) sauf pour quelques rares exceptions comme le raccordement à un réseau de chaleur ou la protection des parois vitrées. Pour trouver un professionnel qualifié, rendez-vous sur l’annuaire en ligne disponible sur le site de France Renov.
Depuis 2024, l’aide MaPrimeRénov’ est déclinée en trois parcours distincts :
Pour bénéficier de MaPrimeRénov', il est impératif de déposer une demande de subvention avant le début des travaux. Le formulaire s'effectue en ligne, sur le site MaPrimeRénov'.
En cas de travaux urgents, tels que ceux liés à des risques pour la santé ou la sécurité des habitants, il est possible de commencer les travaux avant de finaliser la demande d’aides, à condition de créer un dossier en ligne et d’obtenir ainsi un numéro de suivi du dossier. Il est à préciser aussi que la subvention peut être demandée pour un bien en cours d’acquisition. La propriété devra alors être prouvée après l’achat du bien, pour pouvoir obtenir le versement final de la prime.
Le versement de la prime se fait à la fin des travaux, une fois que la facture acquittée du montant des travaux est transmise sur le site dédié.
Depuis le 1er janvier 2024, le programme d’accompagnement "Mon Accompagnateur Rénov'" (MAR) a été rendu obligatoire pour bénéficier des aides financières “MaPrimeRénov” dans son Parcours Accompagné. Il est destiné à des rénovations globales de logements. Ce programme exige l’accompagnement d’un professionnel détenant un agrément de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) comme AMO Conseils.
Les propriétaires doivent fournir un certain nombre d’informations incluant souvent un diagnostic de performance énergétique (DPE). À noter cependant qu’entre le 15 mai et le 31 décembre 2024, l’obligation de fournir un DPE pour certaines demandes est levée dans le cadre du parcours par geste.
Les experts AMO Conseils vous accompagnent dans tous vos projets de transition énergétique comme pour l’obtention de l’aide MaPrimeRénov’. Contactez-nous pour en savoir plus.
L'éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, est une autre aide majeure accessible à tous les propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Pour prétendre à ce prêt, le logement doit être déclaré comme résidence principale et sa construction doit être achevée depuis plus de deux ans à la date du début des travaux.
Cette aide permet d’obtenir un prêt pour le financement de travaux de rénovation énergétique sans avoir à payer d'intérêts sur celui-ci. Le montant de l'éco-PTZ peut atteindre jusqu'à 50 000 euros pour des travaux apportant un gain énergétique de minimum 35 % et permettant de sortir un logement du statut de passoire énergétique. Ce montant varie selon la nature et l'étendue des travaux. Depuis 2022, il doit être remboursé en maximum 20 ans.
La gamme de travaux est large. On y trouve notamment l'isolation thermique des toitures, des murs, des planchers et des fenêtres, l'installation de systèmes de chauffage moins polluants et le remplacement de systèmes de production d’eau chaude peu performants. Pour être éligibles, les travaux doivent être réalisés par des professionnels ayant obtenu la certification Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
La demande d’éco-prêt à taux zéro se fait auprès de la banque via un formulaire appelé « emprunteur » accompagné des devis de professionnels RGE.
Bon à savoir : depuis 2024, il est possible de demander un éco-PTZ PrimeRénov’. Ce prêt vous permet de financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique éligibles après application du dispositif MaPrimeRénov’.
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie est financé par les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, etc.) et est destiné à promouvoir les économies d’énergie auprès de leurs clients. Ces entreprises proposent ainsi des primes pour soutenir les particuliers dans leurs projets de travaux d’économies d’énergie. Cette aide concerne les logements achevés depuis plus de deux ans, qu‘il s’agisse de votre résidence principale ou secondaire et que vous soyez locataire ou propriétaire.
Les montants de la prime dépendent des revenus du ménage concerné, de l'ampleur des économies d'énergie obtenues, des travaux réalisés et du fournisseur d’énergie engagé. La valeur des aides atteint plusieurs milliers d'euros pour les ménages modestes.
Les travaux éligibles aux CEE sont définis dans des fiches d’opérations standardisées qui incluent l'isolation thermique, le remplacement des systèmes de chauffage et l'installation de dispositifs de régulation et de programmation du chauffage.
Dans le cadre des CEE, le programme « Coup de pouce énergie » permet de bénéficier de primes bonifiées pour certains travaux d’économies d’énergie. Attribué par les fournisseurs d'énergie, il est accessible à tous, mais sa valeur est plus importante pour les foyers en situation de précarité énergétique.
Il existe deux types de “Coup de pouce” :
À noter : les travaux concernés sont ceux engagés et achevés entre le 31 décembre 2025 et le 31 décembre 2026.
Tournez-vous vers un fournisseur d’énergie pour connaître les démarches pour obtenir cette prime.
Le chèque énergie est une aide financière destinée à aider les ménages à revenus modestes à payer leurs factures d'énergie. Distribué une fois par an, son montant varie entre 48 et 277 euros. Il a été étendu en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux de l'énergie.
Le chèque énergie est attribué automatiquement sur la base de votre revenu fiscal de référence (RFR) et de la composition de votre foyer. Il n'y a pas de démarches spécifiques à entreprendre pour le recevoir. Le chèque vous est automatiquement envoyé par courrier si vous y êtes éligible. Son envoi est généralement effectué entre avril et juin.
Vous pourrez alors utiliser le chèque énergie pour payer des factures de gaz, d’électricité, de fioul ou de bois, ou pour financer une partie des travaux de rénovation énergétique.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt directement prélevé sur vos factures. Elle est fixée à 20 % (art. 278 du code général des impôts) pour la plupart des ventes de biens et des prestations de services.
La TVA à taux réduit s’élève à 5,5 % pour les factures liées à des travaux d'amélioration de la performance énergétique de logements achevés depuis plus de deux ans. Ce taux réduit s’applique à la fois à la main-d'œuvre et aux matériaux. Pour en bénéficier, les travaux doivent être réalisés par une entreprise qui applique le taux réduit de TVA directement sur le devis et la facture pour calculer le montant TTC de la facture. Cette solution est accessible sans condition de ressources.
Aux aides nationales s'ajoutent, dans de nombreuses régions, départements et communes, des subventions attribuées localement pour les travaux de rénovation énergétique. Ces aides locales peuvent prendre la forme de subventions directes, de prêts à taux avantageux, ou d'aides pour des audits énergétiques.
Les conditions d'éligibilité varient selon les collectivités, mais elles sont souvent cumulables avec les aides nationales. Un outil en ligne recense ces aides sur l'ensemble du territoire sur le site de l’ANIL, Agence nationale pour l'information sur le logement.
À noter également : certaines collectivités exonèrent temporairement de taxe foncière des ménages réalisant des travaux d'économie d'énergie. L'exonération peut être totale ou partielle.
Pour finir, le dispositif Denormandie permet aux investisseurs de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu lorsqu'ils achètent et rénovent un logement ancien dans certaines zones géographiques éligibles et dans l’objectif de le louer.
Pour en profiter de ce dispositif, les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération. Cette réduction d'impôt peut atteindre 21 % du montant investi sur une période de 12 ans. Le dispositif vise à encourager la rénovation de l'habitat dégradé dans les centres-villes et à offrir des logements de qualité tout en favorisant la revitalisation urbaine. Les logements rénovés doivent être loués comme résidence principale pour une durée minimale de six ans.
Bureau d’études indépendant, AMO Conseils est habilité pour vous guider dans la demande et l’obtention des subventions existantes, profitez dès maintenant de nos services complets en contactant un de nos experts.
