La rénovation énergétique présente de nombreux avantages pour les copropriétés, parmi lesquels on trouve :
D’autre part, privilégier une rénovation globale en copropriété permet d’optimiser l’efficacité énergétique en traitant simultanément de l’isolation, du chauffage, de la ventilation, et des ouvertures. Cette approche permet également de bénéficier de financements et subventions plus importants, comme MaPrimeRénov’ et les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), tout en minimisant les perturbations pour les occupants.
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En France, plusieurs réglementations imposent des obligations spécifiques en matière de rénovation énergétique pour les copropriétés. Celles-ci viennent inciter les copropriétaires à améliorer le confort énergétique de leur immeuble. Elles varient selon la taille de la copropriété, sa date de construction et sa consommation en énergies.
Le DPE (diagnostic de performance énergétique) collectif est un outil destiné à évaluer la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre d'un bâtiment d’habitation collectif. Moins détaillé qu’un audit ou qu’un diagnostic technique global, le DPE collectif comporte des données chiffrées sur la quantité d'énergie utilisée ainsi que sur les émissions de CO2 résultant de la consommation de la copropriété, des renseignements sur les conditions d'aération et de ventilation et une classification notée de A à G évaluant la performance énergétique de l’immeuble.
Depuis la loi Climat et résilience du 22 août 2021, les propriétaires de lots en copropriété, dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013, ont l’obligation de faire réaliser un DPE collectif.
L’audit énergétique “copropriété”
Aucune disposition de la loi Climat et résilience n’est venue rendre obligatoire la réalisation d’un audit énergétique “copropriété” pour les propriétaires de lots en copropriété.
Plus précis que le DPE, l’audit détaille la performance énergétique du bâtiment et propose des scénarios de travaux chiffrés. C’est un outil de prise de décision précieux avant la réalisation de potentiels travaux de rénovation dans le bâtiment.
Le Diagnostic Technique Global (DTG), issu de la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, est obligatoire pour les copropriétés de plus de 10 ans faisant l’objet d’une mise en copropriété.
Il est plus spécifiquement pensé pour les bâtis en copropriétés et permet d’avoir un examen approfondi de l’état technique de l’immeuble. En plus de l’analyse des parties communes, des équipements, de la gestion de l’immeuble et de la situation du syndic, il comporte un DPE collectif. Il recense aussi les travaux à effectuer.
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) est obligatoire depuis la loi Climat et résilience du 22 août 2021 pour les copropriétés de plus de 15 ans (à partir de 2023, de 2024 ou de 2025 en fonction de leur taille). Ce document se focalise uniquement sur les travaux à effectuer dans un bâtiment collectif en proposant un échéancier de travaux sur 10 ans pour entretenir et sauvegarder le bâti.
Il est à la charge des copropriétaires qui participent, dans ce but, à un fonds de travaux. Instituée par la loi ALUR, cette provision est constituée par le syndicat des copropriétaires et est destinée à financer, notamment, le PPT et les travaux à réaliser. Une cotisation annuelle obligatoire est demandée à chaque copropriétaire.
Bon à savoir : Inciter à la prise de décision pour la rénovation énergétique en copropriété peut être facilité en utilisant plusieurs approches comme informer les copropriétaires des avantages économiques, organiser des réunions d'information avec des experts pour expliquer les bénéfices environnementaux et les aides financières disponibles, partager des exemples de succès de projets similaires... Dans cette visée, mettre en place un plan pluriannuel de travaux peut être un atout précieux puisqu’il permet d’étaler les coûts et de faciliter l'acceptation du projet.
L’élaboration d’un plan de financement pour votre projet est essentiel pour faciliter la prise de décision en assemblée générale. Il doit tenir compte de la situation personnelle et financière de chaque habitant. Pour faciliter le financement des travaux, les aides à la rénovation énergétique des copropriétés sont multiples en 2024 en France. Voici un petit tour de piste des subventions collectives existantes.
MaPrimeRénov' est une aide de l’État destinée à financer les travaux de rénovation énergétique des copropriétés. Pour être éligible, une copropriété doit être immatriculée au registre national des copropriétés et avoir au moins 75 % des lots dédiés à l’habitation principale. Les travaux doivent concerner les parties communes ou les parties privatives d’intérêt collectif et permettre un gain énergétique d’au moins 35 %.
L’aide peut financer entre 30 % et 45 % du coût des travaux, selon les gains en déperditions énergétiques obtenus.
La demande doit être déposée par le syndic sur le site dédié MaPrimeRénov'. Les propriétaires peuvent également se rendre sur le site en ligne du simulateur France Rénov’ pour obtenir des conseils et vérifier leur éligibilité aux différentes aides.
Pour bénéficier de cette aide, l’assistance à maîtrise d’ouvrage est obligatoire par un professionnel qualifié comme AMO Conseils. Contactez-nous pour en savoir plus sur nos prestations d’accompagnement.
L'éco-PTZ “copropriétés” permet de financer des travaux d'économies d'énergie sans payer d'intérêts. Ce prêt peut être souscrit par le syndic d’une copropriété achevée depuis plus de deux ans à la date de début d'exécution des travaux. Il concerne les travaux sur les parties communes et privatives d’intérêt collectif.
L’éco-PTZ atteint jusqu'à 30 000 euros par logement, sous condition de réaliser trois actions de travaux ou d'atteindre une performance énergétique minimale.
Pour bénéficier de cette aide, le syndic doit s'adresser à un établissement de crédit ayant signé un avenant à la convention avec l’État et la Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété (SGFGAS).
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une aide financée par les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, etc.) et est destiné à promouvoir les économies d’énergie auprès de leurs clients. Ces entreprises proposent ainsi des primes pour soutenir les syndicats de copropriétaires dans leurs projets de travaux d’économies d’énergie. Cette aide concerne les copropriétés de plus de deux ans.
Dans le cadre des CEE, la prime “Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif” peut également être attribuée pour réaliser des travaux de rénovation globale dans les copropriétés. C’est aussi l’aide financière principale pour un immeuble en monopropriété.
Aux aides nationales s'ajoutent, dans de nombreuses régions, départements et communes, des subventions attribuées localement pour les travaux de rénovation énergétique des copropriétés. Ces subventions sont souvent cumulables avec les aides nationales.
Votre Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) a la responsabilité, parmi ses missions, d’optimiser le montage financier de votre projet et de vous aider dans la recherche des solutions de financement. Contactez AMO Conseils pour élaborer ensemble votre plan de financement.
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire a été établi à destination des propriétaires et des locataires d’établissements à usage tertiaire, que ces constructions soient publiques ou privées. Les bâtiments sont concernés s’ils hébergent des activités tertiaires quelle que soit la branche d’activité de l'établissement (commerce, transports, services, etc) et quelle que soit la date de construction des bâtis.
Vous êtes assujettis au décret tertiaire si :
Si une unité foncière héberge plusieurs entreprises différentes ou si une entreprise occupe plusieurs bâtiments, le calcul se fait en fonction de la superficie occupée par l’activité tertiaire.
Des exceptions ont été aussi mises en place pour les bâtis provisoires comme les lieux de culte, les bâtiments de défense ou de sécurité. Les cas de cessation ou de changement d’activité ou les contraintes liées à l’architecture tels que pour les monuments historiques ou classés répondent aussi à des règles particulières.
Les entreprises disposant d’une surface inférieure à 1 000 m² et donc n’étant pas soumises au décret tertiaire peuvent, elles, bénéficier de différents conseils et d’aides financières de l’Etat pour les accompagner dans leur démarche de transition énergétique.
Pour savoir si vous êtes assujetti au décret tertiaire et quelles sont vos obligations, obtenez les conseils personnalisés d’AMO Conseils, expert de la rénovation énergétique du secteur tertiaire.
La rénovation énergétique des copropriétés suit plusieurs étapes clés, essentielles pour assurer le succès du projet.
Bon à savoir : si la situation personnelle du copropriétaire le contraint à un refus de prêt pour financer les travaux de la copropriété, celle-ci peut adopter un emprunt collectif. Voté en assemblée générale, chaque copropriétaire est libre d’y souscrire.
L’expertise de l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) est essentielle pour mener à bien un projet de rénovation énergétique en copropriété. L'AMO offre un appui complet, aussi bien d’un point de vue technique, administratif que financier. Ce recours est, par ailleurs, obligatoire pour garantir la qualité et la conformité des projets. Contactez AMO Conseils pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
Pour mener une rénovation énergétique efficace dans un bâtiment d’habitation collectif, plusieurs types de travaux sont recommandés. On retrouve :
Les copropriétaires peuvent ainsi réaliser des économies importantes et augmenter le confort des habitants.
À noter : une réglementation encadre l'installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques en copropriété en France.
Depuis 2011, les copropriétaires et locataires peuvent installer à leurs frais une borne de recharge pour véhicule électrique sans l'accord préalable de l'assemblée générale, à condition de notifier le syndic et de fournir un plan détaillé des travaux. C’est le droit à la prise.
D’autre part, il existe une obligation pour les copropriétés neuves disposant d’un parking de plus de 10 places, de préinstaller des équipements de recharge. Cette obligation s’étend, par ailleurs, aux copropriétés entamant un projet de rénovation de grande ampleur de leur zone de stationnement ou de leur installation électrique.
Pour sécuriser vos travaux de rénovation énergétique en copropriété, il est crucial de respecter quelques bonnes pratiques.
Tout d’abord, informer et impliquer les copropriétaires tout au long du processus pour s’assurer de leur soutien et faciliter les prises de décision est primordial.
Faire réaliser un audit énergétique peut aussi être un outil précieux pour identifier les besoins spécifiques du bâtiment et élaborer un plan de travaux détaillé.
Tout au long de la conduite du projet, la prestation complète et l’expertise d’une entreprise de maîtrise d’ouvrage qualifiée comme AMO Conseils est indispensable pour garantir la qualité des interventions, vous conseiller des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), vous aider à établir les contrats de prestation et mettre en place un suivi rigoureux du chantier.
Bon à savoir : un outil existe pour informer et accompagner les propriétaires bailleurs et leurs locataires dans la mise en conformité énergétique des logements : le Bail Rénov’. Créé sous l'impulsion du ministère de la transition énergétique, il fournit des conseils personnalisés et des solutions pour la rénovation énergétique.
