La prime CEE, ou prime des Certificats d'Économies d'Énergie, est un dispositif de l’Etat français destiné à encourager les économies d'énergie dans les bâtiments résidentiels, notamment en copropriété. Cette aide est financée par les fournisseurs d'énergie (gaz, fioul, électricité…) qui ont l'obligation légale de promouvoir et de financer des actions visant à réduire la consommation énergétique de leurs clients. De lourdes pénalités financières sont prévues si les entreprises obligées ne remplissent pas leur engagement.
La prime CEE est accordée sous forme de certificats, chaque certificat représentant une certaine quantité d'énergie économisée. Les fournisseurs d'énergie peuvent obtenir ces certificats en réalisant eux-mêmes des travaux d'économie d'énergie ou en finançant des projets de leurs clients.
Bon à savoir : la prime CEE est cumulable avec d'autres aides financières destinées à diminuer les coûts des travaux de rénovation énergétique telles que MaPrimeRénov' Copropriétés, l'éco-prêt à taux zéro (l’éco-PTZ) et certaines aides locales.
Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie est régulièrement ajusté pour s'adapter aux évolutions technologiques et aux objectifs de politique énergétique du gouvernement français.
Pour bénéficier de l’offre, faites vous accompagner par des professionnels qualifiés comme AMO Conseils.
Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie présente plusieurs avantages pour les copropriétés et pour l’Etat français.
Tout d’abord, le dispositif s'inscrit dans les objectifs nationaux et européens de transition énergétique en contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre des logements français.
Pour les ménages, il présente l’intérêt majeur de permettre la diminution des dépenses énergétiques grâce à la rénovation énergétique globale des logements. Les travaux d’isolation, de chauffage, de production d’eau chaude ou de ventilation améliorent la performance énergétique et permettent ainsi une meilleure performance énergétique des bâtiments. D’importantes économies sur leurs factures d'énergie sont ainsi réalisées.
Pour finir, la demande croissante de travaux de rénovation énergétique stimule les emplois locaux dans le secteur du bâtiment et des énergies renouvelables.
Pour bénéficier des avantages des Certificats d'Économies d'Énergie, contactez nos experts AMO Conseils et profitez d’un accompagnement totalement personnalisé.
La prime CEE est accessible à tous, sans plafond de ressources. Les propriétaires occupants, bailleurs et locataires peuvent tous bénéficier de la prime pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Le montant de la prime varie, lui, en fonction des revenus des bénéficiaires, de la composition du foyer et de la localisation du bien.
Qu'ils soient utilisés en résidence principale ou secondaire, les logements concernés par les primes CEE sont ceux ayant été construits il y a plus de deux ans en France métropolitaine.
Des mesures sont prises par l’Etat français pour renforcer les contrôles et lutter contre les fraudes.
Bureau d’études indépendant, AMO Conseils est habilité à vous guider dans la demande et dans l’obtention des CEE pour votre copropriété et des aides relatives à la rénovation énergétique. Profitez dès maintenant de nos services complets et personnalisés en contactant un de nos spécialistes.
Pour obtenir la prime des CEE, les travaux réalisés doivent permettre une réduction significative de la consommation d'énergie. Les travaux sont dits standards, c'est-à-dire qu’ils répondent aux critères d’une fiche d’opération standardisée.
Un arrêté définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie a été signé le 22 décembre 2014 et publié au Journal officiel le 24 décembre 2014. Ces travaux peuvent aussi bien toucher les parties communes que les parties privatives du bâtiment.
Environ 200 postes de travaux de rénovation sont concernés. Il s’agit, par exemple, de l’isolation thermique des combles, du chauffage et de la production d’eau chaude, ou des systèmes de régulation d’énergie. Une liste des opérations standardisées d'économies d’énergie concernées est disponible sur le site dédié du ministère de la Transition écologique.
Pour certains travaux non standardisés, les fournisseurs d’énergie proposent des aides bonifiées appelées primes “Coup de pouce”. Il existe, par exemple,pour la rénovation globale, les primes Coup de pouce “Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel" ou le dispositif BAR-TH-145 "Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires" pour les copropriétés. D’autres primes bonifiées sont plus spécialement destinées aux logements individuels.
À noter : depuis le 1er janvier 2022, le dispositif est dans sa cinquième période (P5) qui prendra fin au 31 décembre 2025. Le champ des travaux éligibles pourrait être élargi par la suite pour inclure de nouvelles technologies et des solutions innovantes en matière d'économie d'énergie.
Pour bénéficier du dispositif BAR-TH-145 ou savoir si vous pouvez bénéficier des CEE, contactez sans attendre un de nos experts AMO Conseils.
Pour bénéficier des primes CEE, il est essentiel de solliciter un professionnel qualifié. Selon le ministère de la transition écologique, il convient de contacter un opérateur agréé, tel qu'un fournisseur d'énergie (EDF, Engie, Total Energies ou autres) ou une entreprise spécialisée en rénovation énergétique comme AMO Conseils.
Les professionnels habilités à réaliser les travaux nécessaires pour obtenir les certificats d'économies d'énergie sont tenus d’être certifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour garantir la qualité des travaux et le respect des normes écologiques. Pour trouver un professionnel qualifié proche de chez vous, rendez-vous sur l’annuaire du site dédié de l’ANAH.
Pour bénéficier de la prime CEE, plusieurs étapes sont à respecter.
Tout d’abord, il est essentiel de déterminer les travaux les plus appropriés à réaliser pour améliorer l'efficacité énergétique du bâtiment. Un professionnel comme AMO Conseils peut vous aider dans cette étape clé. Comparer les offres des différents fournisseurs qui proposent des aides CEE permet, ensuite, de sélectionner la plus avantageuse.
Une fois l’offre acceptée, il est nécessaire de choisir le professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) qui va réaliser les travaux. Ceux-ci sont ensuite votés en assemblée générale des copropriétaires.
La demande doit être effectuée auprès d'un fournisseur d'énergie ou d'un acteur habilité avant le début des travaux en fournissant les devis des travaux à réaliser et les informations nécessaires. Un accord entre les deux parties est signé avant le début des travaux.
Une fois les travaux réalisés par le professionnel qualifié sélectionné et selon les normes en vigueur, les pièces justificatives (devis, factures, attestations) sont envoyées au fournisseur d'énergie.
Après validation des travaux, les certificats d'économies d'énergie sont délivrés et la prime est versée aux différents bénéficiaires.
AMO Conseils bénéficie d’une expertise solide et d’un réseau de partenaires de confiance. Contactez-nous pour tout savoir sur comment percevoir les CEE.
Le montant de la prime CEE varie en fonction de la nature des travaux, du type de bâtiment, des économies d'énergie réalisées et de la zone géographique concernée. Les ménages modestes peuvent, également, recevoir des primes “Coup de pouce” plus élevées.
Chaque entreprise vendant de l’énergie est libre de fixer le montant de l'aide financière qu'elle propose. C’est pourquoi, il est vivement conseillé de mettre en concurrence plusieurs fournisseurs pour obtenir la meilleure offre. Cette aide peut prendre plusieurs formes : prime, bon d’achat, réduction de la facture des travaux, etc.
Pour tout savoir de cette aide avantageuse et connaître les autres aides financières existantes, contactez un de nos experts AMO Conseils.
