Le DPE est un bilan de l’efficacité énergétique de l’intégralité d’un bâtiment en copropriétés. Les chiffres issus des logements et des parties communes sont donc nécessaires à l’analyse effectuée.
Il permet d’obtenir une estimation chiffrée de la consommation en énergie d’un immeuble collectif et du taux d’émission de gaz à effet de serre émis par la construction.
Une disposition réglementaire en vigueur a rendu obligatoire la réalisation de ce document pour les copropriétés. La date de rendu du bilan est échelonnée en fonction du nombre de lots du bâtiment.
Le DPE collectif est différent des autres documents liés à la performance énergétique ou au diagnostic d’un immeuble mais constitue généralement un élément fondamental utilisé pour établir le DTG, l’audit énergétique ou le PPPT par exemple.
Voici, en quelques informations clés, les similitudes et les différences entre ces études :
Bon à savoir : le DPE collectif peut se substituer au DPE individuel en cas de vente ou de location d’un appartement situé dans un immeuble pourvu d’un système de chauffage collectif. Cette information peut être précieuse pour gagner du temps et de l’argent.
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Depuis la loi Climat et résilience du 22 août 2021, les immeubles en copropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 ont l’obligation de faire l'objet d'un DPE collectif.
Un calendrier réglementaire établit une obligation échelonnée en fonction du nombre de lots de la copropriété. Le DPE collectif sera obligatoire :
Les monopropriétés sont des immeubles collectifs dont le propriétaire est une seule personne, physique ou morale.
Le réalisation d’un DPE collectif est requise même si l’immeuble ou le bâtiment a déjà fait l'objet d'autres études comme le diagnostic technique global ou l’audit énergétique.
À noter : en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, le DPE collectif sera obligatoire seulement à partir du 1er janvier 2028.
Pour faire un tel bilan, le syndic de copropriété doit inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires la décision de réaliser le DPE collectif. Il est de la responsabilité du syndic de convaincre les votants de la réalisation du DPE et de tenir le délai légal.
La décision est ensuite prise à la majorité simple, c’est-à-dire à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.
Les experts AMO Conseils vous accompagnent dans vos projets de transition énergétique et sont certifiés pour réaliser le DPE de votre habitation.
Un DPE collectif doit comporter un certain nombre d’indications obligatoires :
Le bilan émet aussi des recommandations concrètes pour améliorer les performances énergétiques du bâti en s’appuyant sur ses besoins spécifiques. Un montant de dépenses estimées est aussi fourni.
Pour un accompagnement clé en main et conforme à la réglementation en vigueur, contactez nos experts AMO Conseils.
Pour faire réaliser un DPE collectif, le syndic de copropriété inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires la décision de réaliser le DPE et s’assure de respecter le délai légal imparti. La décision est ensuite prise à la majorité simple, c’est-à-dire à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.
Un diagnostiqueur indépendant établit ensuite le bilan sur la base d’une visite des bâtiments ou d’un échantillon de logements de l’immeuble. L’observation des équipements et les documents fournis par le syndic (factures, données chiffrées sur l’état de la consommation énergétique du bâtiment, diagnostics effectués, travaux récemment réalisés …) permettent de compléter le bilan.
Si le diagnostiqueur ne dispose pas de données suffisamment précises, il appuiera son étude sur une extrapolation à partir des éléments relevés sur l’échantillon à sa disposition ce qui peut porter préjudice à la copropriété. Il est donc important de soutenir les experts agréés dans leur investigations sur le bâti en leur donnant toutes les données disponibles.
L’ensemble de la construction est passée au crible : chauffage, production d'eau chaude, ventilation, isolation thermique, climatisation, éclairage, auxiliaire…
Le professionnel a ensuite l’obligation de communiquer les résultats du DPE de l’immeuble concerné à l'ADEME (agence de la transition écologique) via une plateforme en ligne dédiée. Il doit également présenter le résultat du bilan à l’assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation.
La durée de validité d’un DPE est de 10 ans à l'exception du cas où celui-ci a été établi après le 1er juillet 2021 et qu’il a classé le bâtiment concerné en A, B ou C. Le DPE est en général réalisé sous plusieurs mois par le diagnostiqueur. Son renouvellement doit donc être prévu suffisamment tôt pour que la copropriété reste en règle.
Afin d’être en règle par rapport aux obligations réglementaires, il est important d’anticiper les démarches de renouvellement de votre audit en contactant au plus tôt un intervenant qualifié comme AMO Conseils.
Le DPE collectif doit être réalisé par un professionnel compétent et indépendant c’est-à-dire sans lien avec un propriétaire ou avec le syndic par exemple. L’expert doit détenir un certificat de compétence émis par un organisme agréé par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation), association délivrant les accréditations aux organismes certificateurs chargés de l'évaluation de la conformité en France.
L’entreprise agréée doit également détenir une assurance de responsabilité professionnelle à jour.
L'annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés est un outil en ligne proposé par le Ministère de la transition écologique. Il permet de connaître facilement les diagnostiqueurs immobiliers agréés proche de chez soi.
Un bureau d'études qualifié RGE comme AMO Conseils peut réaliser votre DPE collectif. Contactez-nous pour échanger avec nos spécialistes.
L’observatoire DPE-AUDIT est une autre plateforme utile proposée par l’ADEME. Il permet de trouver des analyses statistiques sur les DPE, d’avoir accès à de la documentation sur le sujet mais aussi de trouver le DPE de votre immeuble grâce à son numéro.
D’après l’ADEME, un DPE collectif a un coût situé entre 1000€ et 5000€ pour une copropriété. Ce prix varie cependant fortement en fonction de la taille du bâtiment, du nombre de lots, de sa complexité, du niveau de détails et de la qualité du prestataire engagé.
Aucune aide financière de l’Etat n’est prévue pour soutenir les syndicats de copropriétaires à financer les DPE collectifs réalisés dans le cadre de l’obligation réglementaire.
D’autre part, un diagnostiqueur qui ne transmet pas les résultats d’un DPE dans les délais impartis, s’expose à une amende de 1 500 €. Pour rappel, un DPE est valable 10 ans.
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