Le Diagnostic Technique Global, ou DTG, est une étude complète de l'état technique général d'un bâtiment d’habitation collectif en copropriété et de ses performances énergétiques.
Mis en place par loi Alur du 24 mars 2014, c’est un outil essentiel pour fournir une vision précise de la santé d'un bâtiment. En évaluant l'état général d'un immeuble et en recensant les travaux nécessaires, le document permet de garantir la durabilité de l’immeuble et la sécurité de ses habitants.
Le DTG inclut plusieurs volets comme l’évaluation de la consommation énergétique de l'immeuble, l’analyse de l’état de la structure et des équipements, l’étude de la gestion technique et financière de la copropriété et le programme pluriannuel de travaux du bâtiment chiffrés sur 10 ans. Réalisé par un professionnel qualifié, ce diagnostic est obligatoire dans certains cas.
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Instauré par la loi Alur du 24 mars 2014, le Diagnostic Technique Global (DTG) est une revue détaillée de l'état technique d’un immeuble. Le document s'assure de la conformité du bâtiment avec les différentes obligations légales en vigueur. Il a pour visée d’assurer la conservation du bâti et de ses équipements et de garantir la sécurité de ses occupants.
Cet examen approfondi offre plusieurs avantages pour les copropriétaires. Il permet d’identifier les défauts potentiels de l’immeuble avant qu'ils ne deviennent critiques, d’assurer une gestion efficace de son entretien et de prévoir la mise aux normes des parties défectueuses en établissant un plan de travaux chiffré. Il permet aussi la valorisation du patrimoine immobilier commun.
Le DTG diffère des autres documents destinés à mesurer la performance énergétique d’un immeuble en copropriété comme le PPT, l’audit énergétique ou le DPE collectif par exemple.
En quelques points clés, voici les similitudes et les différences entre ces études :
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Le DTG n'est pas systématiquement obligatoire pour toutes les copropriétés. Il est cependant préconisé pour les immeubles anciens ou présentant des signes de dégradation avancée puisqu’il permet de prévenir des dommages importants liés à l’usure ou à un mauvais entretien.
Certains immeubles sont cependant soumis obligatoirement au DTG dans deux situations précises :
En l'absence d'obligation légale, il est judicieux de penser à réaliser le diagnostic afin de prévenir les potentiels coûts imprévus liés à l’état du bâti et afin d'assurer une gestion efficace du patrimoine immobilier commun.
Pour être en conformité avec cette obligation ou pour toute question relative à votre copropriété, contactez sans attendre un expert AMO Conseils.
Plusieurs éléments sont mentionnés dans le DTG :
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Le réalisation du DTG est proposée lors de l'assemblée générale (AG) des copropriétaires. Son adoption est votée à la majorité simple. Il est ensuite confié à un professionnel compétent (bureau d'études spécialisé, cabinet d’architecture, diagnostiqueur immobilier certifié ou thermicien par exemple).
Le rapport DTG est, ensuite, présenté à la première AG suivant sa réalisation et ses conclusions doivent être transmises aux futurs acquéreurs de lots de copropriété.
Si des travaux sont envisagés, ils seront inscrits à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. En complément, un plan pluriannuel de travaux (PPT) peut être réalisé.
Le Diagnostic Technique Global (DTG) est réalisé par un professionnel qualifié, souvent un bureau d'études spécialisé comme AMO Conseils, un architecte, un thermicien ou un diagnostiqueur agréé. Ces professionnels possèdent les compétences nécessaires, définies par décret, pour assurer une évaluation complète de l’immeuble. L'entreprise doit aussi être habilitée à réaliser des DPE et des audits énergétiques.
Par ailleurs, le professionnel choisi doit fournir une attestation sur l'honneur de son indépendance vis-à-vis du syndicat des copropriétaires, des entreprises fournisseurs d'énergie et des entreprises de travaux intervenant sur le bâtiment. Il doit aussi avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les compétences nécessaires à l’intervention.
Le coût d’un DTG varie en fonction de plusieurs facteurs comme la taille de l’immeuble, la complexité de l’habitation, le niveau de qualité du prestataire ou la nécessité de réaliser des études complémentaires relatives aux particularités de l’immeuble. Il faut compter entre 1 700 € et plus de 10 000 € pour la réalisation du diagnostic.
Des aides financières de l’Etat existent pour permettre aux copropriétaires d’assumer les frais liés à la réalisation d’un DTG. L'éco-prêt à taux zéro collectif peut, par exemple, être sollicité pour le financer. L’ANAH propose, également, des aides spécifiques pour la réalisation de diagnostics et de travaux de rénovation énergétique. Ces aides sont soumises à des conditions de ressources et à des critères d’éligibilité spécifiques.
Les copropriétaires peuvent utiliser le fonds de travaux pour financer le DTG. Instituée par la loi ALUR du 24 mars 2014, cette provision est constituée par le syndicat des copropriétaires et est destinée à régler, notamment, le DTG ou les travaux à réaliser. Une cotisation annuelle obligatoire est demandée à chaque copropriétaire.
Un bureau d’études indépendant comme AMO Conseils a les compétences et les qualifications requises pour la réalisation d’un Diagnostic Technique Global. Profitez dès maintenant de nos services.
En cas de difficulté avec le bâtiment ou son syndic, un contrôle peut être réalisé par le maire ou le préfet de la localité concernée. Ils peuvent alors demander la présentation du DTG pour vérifier l'état du bâtiment et de ses parties communes. Les autorités sont en mesure de faire réaliser le diagnostic aux frais de la copropriété si celui-ci n'a pas été fait.
Aucune durée de validité n’a été précisée par la législation pour le DTG. Toutefois, le diagnostic comprend une évaluation des travaux nécessaires sur 10 ans. Il peut donc être pertinent de renouveler le diagnostic à l’issue de cette période.
Par ailleurs, si des changements significatifs surviennent dans l'état de l'immeuble ou de ses équipements, un nouveau DTG peut être utile pour analyser les conséquences de ces modifications.
Afin d’être en règle par rapport aux obligations réglementaires, il est important d’anticiper les démarches de renouvellement de votre DTG en contactant au plus tôt un professionnel qualifié comme AMO Conseils.
