Le plan pluriannuel de travaux, ou PPT, est un document établissant un échéancier précis sur 10 années des travaux à réaliser dans un bâtiment d’habitation collectif en copropriété.
Son objectif final est de donner une visibilité commune à l’ensemble des copropriétaires sur les travaux à réaliser pour maintenir le bon état général de l'immeuble, garantir la sécurité des habitants de la copropriété et améliorer la performance énergétique du bâti.
Pour cela, il énumère, chiffre et planifie de façon cohérente les travaux à réaliser pour réduire efficacement les consommations et les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’un bâtiment. L’ensemble de la construction est passé au crible : chauffage, production d'eau chaude, ventilation, isolation thermique, climatisation, éclairage, auxiliaire…
Depuis la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et Résilience, du 22 août 2021, la mise en place de ce projet est obligatoire pour les immeubles en copropriété livrés depuis plus de 15 ans en France. L’obligation est échelonnée sur plusieurs années entre 2023 et 2025 en fonction du nombre de lots à usage d’habitations, de bureaux ou de locaux commerciaux de l’immeuble.
Les syndicats de copropriétaires ont la responsabilité d’actualiser le plan pluriannuel de travaux tous les 10 ans.
Découvrez sur cette page comment accompagner la rénovation énergétique de votre copropriété grâce au plan pluriannuel de travaux (PPT).
Le plan pluriannuel de travaux, ou PPT, est un échéancier détaillé des travaux à réaliser dans un immeuble entier en copropriété sur 10 années.
Ce document concerne les copropriétés, à l'expiration d'un délai de quinze ans à compter de la date de réception des travaux de construction de l'immeuble. Sont donc concernés les immeubles dont les logements sont divisés en lots et dont la gestion est organisée par un syndic. Les lots sont une partie délimitée du bâtiment détenue par un propriétaire comportant un espace privatif et une quote-part de parties communes.
Le PPT a pour objectif la valorisation des espaces privatifs et des parties communes du bâtiment, la diminution de ses déperditions énergétiques et la sécurité des occupants en prévenant les risques liés à l’état des infrastructures. Il doit être actualisé tous les 10 ans.
Pour les propriétaires, ce planning complet présente l’intérêt d’être un outil précieux pour mener à bien un projet de rénovation global et, ainsi, améliorer l’efficacité énergétique de l’immeuble sur le long terme.
Le PPT diffère des autres documents destinés à mesurer la performance énergétique d’un immeuble en copropriété comme le DTG, l’audit énergétique ou le DPE collectif par exemple.
Voici, en quelques informations clés, les similitudes et les différences entre ces études et leur lien avec le PPT :
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La loi Climat et résilience du 24 août 2021 a rendu obligatoire, en France, la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux.
Le syndic de la copropriété, qui se réunit au moins une fois par an pour voter les décisions concernant la copropriété, a l'obligation d’assurer la bonne réalisation du PPT. Le projet doit être mis en place à l'issue des 15 premières années suivant la date de réception de l’immeuble.
Les bâtiments concernés sont ceux qui détiennent, entièrement ou en partie, des logements. Les copropriétés horizontales, constituées de terrains sur lesquelles sont construites des maisons individuelles, sont aussi soumises à cette obligation.
Les copropriétés concernées doivent établir un PPPT si elles comprennent plus de 200 lots à usage d’habitations, de bureaux ou de locaux commerciaux. Les caves et les garages ne sont pas à prendre en compte dans la comptabilisation du nombre de lots de l’immeuble. Cette obligation a été mise en place à partir du 1er janvier 2023.
À partir du 1er janvier 2024, l’obligation a été étendue aux immeubles comprenant de 51 à 200 lots destinés aux mêmes usages que ceux précédemment cités.
Attention, il existe toutefois une exception à cette règle. Si le diagnostic technique global (DTG) établit qu’aucun besoin de travaux ne sera nécessaire au cours des 10 années suivantes, alors l’immeuble concerné est exempté de réaliser un PPT.
Bon à savoir : l’établissement d’un PPPT sera généralisé à partir du 1er janvier 2025. L’obligation touchera alors également les syndicats des copropriétaires de moins de 50 lots. La dispense liée au DTG sera également valable pour ces cas de figure.
Pour être en conformité avec cette obligation ou pour toute question relative à votre copropriété, contactez sans attendre un expert AMO Conseils.
Le contenu du projet de PPT est établi grâce à l’observation du bâtiment et de ses équipements techniques (chauffage, production d'eau chaude, ventilation, isolation thermique, climatisation, éclairage, auxiliaire).
Les travaux sont notamment destinés à baisser la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre du bâtiment.
Pour cela, le projet doit comprendre un certain nombre d’éléments dont voici la liste :
Le carnet d'entretien de la copropriété permet de tenir informé les copropriétaires de la mise en œuvre du plan pluriannuel de travaux. Il est destiné à répertorier l’état de la maintenance des équipements de l’immeuble et l'avancée des travaux effectués et est tenu par le syndic de copropriété.
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Le syndic est responsable de la mise en place du PPT. Pour faire voter le PPT, le syndicat des copropriétaires inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires les détails de l'élaboration du projet.
La décision est ensuite prise à la majorité simple, c’est-à-dire à la majorité des voix exprimées des copropriétaires, qu’ils soient présents, représentés ou qu’ils aient voté par correspondance.
Si le projet a bien été voté, il est présenté à l’assemblée générale des copropriétaires suivant son élaboration. L’ensemble de propriétaires est ainsi tenu informé de son avancée et de ses conclusions.
Si les conclusions du projet incluent la réalisation de travaux dans les 10 années suivantes, un nouveau vote doit être organisé pour acter l’adoption de globalité ou d’une partie du projet. Celui-ci aura effet à la majorité absolue, c’est-à-dire à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Pour un accompagnement clé en main et conforme à la réglementation en vigueur, contactez nos experts AMO Conseils.
Le PPPT doit être réalisé par un professionnel compétent et indépendant, c’est-à-dire sans lien avec un propriétaire, avec le syndic, avec les fournisseurs d'énergie ou avec les entreprises pouvant intervenir sur l'immeuble et les équipements. Ce professionnel atteste sur l’honneur de son impartialité et est désigné lors de l’assemblée générale des copropriétaires de l’immeuble.
Selon le décret du 25 avril 2022, la personne qui établit un projet de plan pluriannuel de travaux peut être une personne physique, une personne morale ou un groupement doté de la personnalité juridique justifiant des compétences dans les domaines techniques du bâtiment énumérés dans le texte réglementaire.
L’expert doit justifier de la détention d’un diplôme reconnu par l’Etat français, d’un titre professionnel équivalent, d’une certification de qualification professionnelle ou d’une attestation d'inscription au tableau d'un ordre professionnel reconnu dans le domaine de l'immobilier.
Il peut s'agir d'un cabinet d’architecte, d'un thermicien (spécialisé dans l’ installation des systèmes de chauffage, de production d'énergie ou de climatisation) ou d’un bureau d’études indépendant comme AMO Conseils.
L’entreprise agréée doit également détenir une assurance de responsabilité professionnelle à jour.
Le professionnel va réaliser ses conclusions à partir de diagnostics déjà effectués comme le DPE ou éventuellement, du DTG.
Un PPPT a un coût pour une copropriété. Celui-ci est estimé à plusieurs milliers d’euros. Ce prix varie en fonction de la taille du bâtiment, du nombre de lots, de sa complexité, du niveau de détails et de la qualité du prestataire engagé.
Il est à la charge des copropriétaires qui participent, dans ce but, à un fonds de travaux. Instituée par la loi ALUR du 24 mars 2014, cette provision est constituée par le syndicat des copropriétaires et est destinée à financer, notamment, le PPT et les travaux à réaliser. Une cotisation annuelle obligatoire est demandée à chaque copropriétaire.
Un bureau d’études indépendant comme AMO Conseils a les compétences et les qualifications requises pour la réalisation de projet de PPT. Profitez dès maintenant de nos services.
Le plan pluriannuel de travaux a une durée de validité de 10 ans. Le syndic a donc le devoir de prévoir son actualisation à la fin de cette période. Comme vu précédemment, si la copropriété a réalisé un DTG et qu’il ne mentionne aucun travaux dans la prochaine décennie, alors le PPT n’aura pas besoin d’être réalisé.
Un contrôle peut être réalisé par les autorités administratives : maire, préfet ou le président d'établissement public de coopération intercommunale.
Pour s’assurer que la copropriété met bien en place un projet de PPT dans le délai imparti et que les travaux de sauvegarde de l’immeuble sont bien programmés, les autorités responsables peuvent faire la demande auprès du syndic qui a un délai d’un mois pour répondre à cette demande.
Le cas échéant, l’organisme peut faire élaborer le PPPT à la place et aux frais du syndicat des copropriétaires qui fera voter en assemblée générale son adoption.
À ce jour, il n’existe, cependant, pas de sanctions à l’absence de réalisations des travaux mentionnés dans le PPT.
Afin d’être en règle par rapport aux obligations réglementaires, il est important d’anticiper les démarches de renouvellement de votre PPT en contactant au plus tôt un professionnel qualifié comme AMO Conseils.
