La loi Climat et Résilience a été promulguée le 22 août 2021. Elle vise à renforcer la politique climatique de l’Etat français et les dispositions existantes du Code de l'urbanisme et du Code de l'environnement.
Cette législation compte plus de 300 mesures en faveur du développement durable. Celles-ci visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre en France. Ces mesures sont aussi bien destinées aux personnes physiques qu’aux entreprises et aux collectivités.
La loi s’inscrit dans la continuité de l’Accord de Paris de 2016, qui avait pour objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C d’ici 2100.
Le texte prévoit des mesures dans des secteurs divers comme le logement, la consommation, les entreprises, l’agriculture ou les moyens de transport.
AMO Conseils vous propose un tour d’horizon des mesures concrètes de la législation.
La rénovation énergétique est au cœur de la loi car le secteur du bâtiment est responsable d'environ 20 % des émissions de gaz à effet de serre en France. La loi comporte plusieurs obligations pour améliorer la performance énergétique des bâtiments. Parmi les mesures phares pour le logement, on retrouve :
Des aides financières sont proposées pour soutenir les projets de rénovation énergétique comme MaPrimeRénov’ qui est accessible à tous les propriétaires de logements.
La loi Climat et Résilience propose plusieurs mesures destinées à limiter les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports et à encourager une mobilité plus durable. Parmis celles-ci se trouve :
La loi prévoit également de faire évoluer les pratiques de consommation et les habitudes alimentaires des citoyens français en faisant, notamment :
La préservation de la biodiversité est un autre volet de la loi Climat et Résilience destinée à protéger la biodiversité et les espaces naturels français. Ces mesures sont par exemple :
Pour permettre la mise en œuvre de la loi et renforcer la gouvernance climatique, plusieurs outils et institutions ont été créés comme le Haut Conseil du Climat. La sensibilisation des plus jeunes aux enjeux écologiques a également été renforcée et a été rendue obligatoire dans les programmes scolaires.
En parallèle de ces actions, la loi souhaite augmenter la capacité du pays à surmonter les crises et à faire face aux éventuels impacts du dérèglement climatique.
Cette résilience passe, notamment, par l’adaptation des infrastructures existantes (réseaux d'eau, d'énergie ou transports) aux futures conditions climatiques et par l’amélioration de la gestion des risques climatiques dans les collectivités locales.
Pour finir, la loi a créé un nouveau délit pénal appelé le « délit d’écocide » pour sanctionner les atteintes graves au droit de l’environnement. Les peines peuvent aller jusqu’à dix ans de prison.
Pour être en règle avec les dispositions de la Loi Climat et Résilience relatives au logement, contactez sans tarder un spécialiste AMO Conseils.
Quatre ans après la promulgation de la loi, le recul nous permet de noter que plusieurs mesures ont été mises en application avec succès. Le secteur de la rénovation énergétique a notamment largement évolué avec la mise en application de plusieurs mesures phares comme la création de France Rénov, le gel des loyers des passoires thermiques ou l’audit obligatoire pour ces logements défaillants.
La protection des espaces naturels et la mobilité ont également été les témoins d’avancées notables avec l’interdiction de création de nouveaux centres commerciaux de plus de 10 000 m2 sur des territoires naturels depuis 2021 et l’interdiction de la circulation pour certains véhicules polluants dans les agglomérations dépassant les seuils de pollution de l’air depuis début 2024.
Néanmoins, les mesures de la loi Climat et Résilience engagent de nombreux acteurs comme les collectivités locales, les entreprises ou les citoyens et entraînent des investissements conséquents. Un long travail reste encore à effectuer pour permettre le succès de cette ambitieuse législation.
Pour limiter notre impact sur le climat, il est crucial d’engager des changements dans notre mode de vie à plusieurs niveaux. Nous pouvons, par exemple, privilégier l’utilisation d’énergies renouvelables, améliorer l'efficacité énergétique de notre logement ou adopter des modes de transport plus durables.
Pour cela, des professionnels qualifiés peuvent vous guider pour y parvenir. AMO conseils, bureau d’étude indépendant, se consacre à l'accompagnement de la rénovation énergétique des bâtiments. Fondée en 2021, la société vise à rendre les constructions plus respectueuses de l'environnement en améliorant leur efficacité énergétique. Contactez nos experts pour en savoir plus.
