Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document destiné à évaluer l'impact environnemental d’un logement en mesurant sa consommation d’énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, etc.) et ses émissions de gaz à effet de serre (GES).
Ce document attribue une note allant de la classe A (logement très économe en énergies) à la classe G (logement très énergivore). Il fournit également des recommandations pour améliorer la performance énergétique mais ne rend pas obligatoire la réalisation de travaux.
Ce diagnostic s’inscrit dans le cadre de la politique européenne visant à diminuer la consommation en énergies des bâtiments d’habitation. Une nouvelle version du DPE plus claire et plus précise est entrée en vigueur le 1er juillet 2021.
Le DPE est essentiel pour informer les acheteurs et les locataires potentiels sur les coûts énergétiques d’un bien immobilier. Il est d’ailleurs obligatoire lors de la vente ou de la location d'un bien. Sa durée de validité est de 10 ans sauf pour certaines catégories de bâtiments.
À partir de 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE) seront considérés comme des "passoires énergétiques" et seront interdits à la location en France. Cette interdiction sera progressivement élargie aux classes F et aux classes E d’ici 2034.
Le DPE contient plusieurs éléments comme les caractéristiques du logement, sa consommation énergétique annuelle en kWh/m²/an ou l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre du bien.
Le DPE est réalisé par un diagnostiqueur ayant obtenu une certification de l’Etat français. Il doit être à la fois indépendant et impartial. Le coût de l’étude est à la charge du propriétaire du bien.
AMO Conseils vous propose sur cette page un tour d’horizon complet de ce qu’il faut connaître sur le DPE.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est incontournable pour les propriétaires, en particulier s'ils s'apprêtent à vendre ou à louer leur logement. Il est donc essentiel de savoir pourquoi le réaliser et quelles sont les obligations légales en vigueur.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui évalue l'impact environnemental d'un logement. Pour y parvenir, il mesure la consommation d'énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement, etc) et les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment.
Le DPE attribue une note énergétique. Les habitations sont classées de A (logement très économe en énergie) à G (logement très énergivore avec de fortes déperditions thermiques).
Ce diagnostic est un document clé puisqu’il permet de recueillir de précieuses informations sur la performance énergétique de son logement. L’acheteur ou le locataire peut ainsi estimer les coûts indicatifs en énergies du bien pour une utilisation standard.
Il s'accompagne également de recommandations sur les éventuelles rénovations énergétiques à réaliser pour améliorer la performance du bien avec une évaluation du prix des travaux et des conseils sur l’usage et la bonne gestion des équipements (VMC, chaudière, vitrages, etc). Si le DPE n'entraîne pas d’obligation de travaux, il incite fortement à la rénovation du bien si nécessaire.
En plus de son atout informatif, il fait partie des diagnostics obligatoires pour la vente ou la location d'un bien immobilier. Si vous êtes bailleur ou vendeur, la note DPE de votre bien va être un indicateur majeur pour vos éventuels locataires ou acquéreurs. Elle pourra avoir une incidence directe sur le prix de vente ou de location du logement.
Le DPE présente cependant des limites concernant sa précision puisqu’il repose d’une part sur des estimations qui peuvent varier selon l’expert et les méthodes utilisées, et d’autre part sur une méthode de calcul conventionnelle des consommations. Des écarts peuvent ainsi être perçus entre les résultats affichés dans le rapport et la consommation réelle.
L'arrêté du 25 mars 2024, entré en vigueur le 1er juillet 2024, a mis en place un régime particulier pour les étiquettes de DPE des logements de petites surfaces. Ainsi, les logements de moins de 40 m² bénéficient de notations adaptées à leurs spécificités.
À noter : depuis le 1er avril 2023, les maisons individuelles qualifiées de passoire thermique (notées F ou G au DPE) ou les immeubles en monopropriété doivent obligatoirement faire l’objet d’un audit énergétique réglementaire en cas de vente. Plus complet que le DPE, l’audit constitue une analyse détaillée de la situation énergétique du bâtiment. Un auditeur agréé y établit un état des lieux précis des déperditions en énergie d’un logement individuel. Il y fait également des recommandations enrichies pour le propriétaire sur les différents scénarios de travaux qui permettront d’améliorer le confort thermique de son logement.
Les experts AMO Conseils vous accompagnent dans vos projets de transition énergétique et sont certifiés pour réaliser le DPE de votre habitation.
Le DPE est obligatoire uniquement dans les cas de vente ou de location d'un bien immobilier. Il doit être présenté aux futurs acquéreurs ou locataires pour leur permettre d’évaluer la consommation d'énergie du logement et ses émissions de gaz à effet de serre.
Le DPE fait ainsi partie des diagnostics techniques à fournir dans le dossier de diagnostic technique (DDT) destiné à protéger et à informer un futur propriétaire ou locataire sur les éléments du bâtiment pouvant présenter des risques pour la santé ou pour la sécurité de ses habitants. Ce dossier diffère qu’il s’agisse d’une location ou d’une vente mais il contient, dans les deux situations, un constat de risque d’exposition au plomb, un état des risques naturels, technologiques et un DPE.
Désormais, la validité du DPE est de 10 ans. Il existe cependant deux exceptions :
De façon générale, le diagnostic doit être renouvelé avant son expiration en cas de travaux modifiant significativement la performance énergétique du bâtiment.
Certains bâtiments spécifiques ne sont pas soumis à l'obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique. Il s’agit notamment :
À noter : les programmes de construction de logements neufs sont aussi contraints par la réalisation d’un DPE. Une vente de logement sur plan est donc soumise à l'obligation de fournir un « DPE neuf » ou « DPE construction ».
D’autre part, les annonces immobilières de vente ou de location doivent toutes obligatoirement faire figurer la note obtenue au diagnostic énergétique et l’indice d'émission de gaz à effet de serre (GES). Si le logement a été classé F ou G au DPE, l'annonce doit mentionner « logement à consommation énergétique excessive ».
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021, législation destinée à lutter contre le dérèglement climatique en France, prévoit également l’obligation de réaliser un “DPE collectif” pour les bâtiments d’habitation collective. Cette obligation est échelonnée, elle prend effet :
Dans le cas des “DPE collectifs”, le diagnostiqueur établit son étude sur la base d’une visite de l’ensemble des logements du bâtiment ou d’une visite d’un échantillon représentatif des logements.
De même, la réalisation d’un “DPE tertiaire” est obligatoire dans certains cas : vente, construction d’un bâtiment neuf ou bâtiments d’une surface supérieure à 250 m² et occupé par un établissement recevant du public de catégorie 1 à 4.
Pour un accompagnement clé en main et conforme à la réglementation en vigueur, contactez nos experts AMO Conseils.
La législation française a prévu une progressive interdiction de la location des biens jugés trop énergivores par le DPE et donc considérés comme non-décents.
Depuis le 1er janvier 2023, les logements consommant plus de 450 kWh d’énergie finale par m² et par an sont interdits à la location.
À partir de 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE) seront considérés comme des "passoires énergétiques" et seront interdits à la location en France. Ces logements sont ceux qui consomment plus de 421 KWh/m² de surface habitable par an.
Cette mesure sera ensuite progressivement élargie aux logements classés F (consommation entre 331 à 420 KWh/m² par an) d'ici 2028 puis aux logements classés E (consommation entre 251 à 330 KWh/m² par an) en 2034.
Cette interdiction vise à encourager l'optimisation énergétique des logements les plus consommateurs.
Afin d’être en règle par rapport aux obligations réglementaires, il est important d’anticiper la réalisation de votre DPE en contactant au plus tôt un intervenant qualifié comme AMO Conseils.
Selon l’arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine, un diagnostic de performance énergétique (DPE) doit comprendre plusieurs éléments.
En voici la liste :
Bon à savoir : depuis le 1er juillet 2021, le DPE est devenu opposable. Il n’est plus simplement informatif.
AMO Conseils est qualifié pour réaliser votre DPE, contactez sans tarder nos experts.
Le DPE doit être réalisé, au frais des propriétaires ou des bailleurs du logement étudié, par des professionnels qualifiés disposant d’un agrément de l’Etat. Les diagnostiqueurs sont en capacité de réaliser l’étude et de fournir le document officiel justifiant de la réalisation du diagnostic.
Pour réaliser un DPE, il faut faire appel à un diagnostiqueur professionnel certifié comme AMO Conseils. Ce dernier évalue lors d’une visite les différents aspects du logement comme l’isolation, le système de chauffage, la ventilation ou l’eau chaude.
Il s’appuie aussi pour effectuer son étude sur les consommations passées du logement. Plusieurs documents donc indispensables pour la réalisation du diagnostic :
Les informations collectées sont ensuite étudiées pour évaluer les consommations énergétiques du logement et ses émissions de gaz à effet de serre.
Les diagnostiqueurs ont ensuite l’obligation de déposer le DPE sur le site de l’ADEME (agence de la transition écologique). Un numéro de 13 caractères est alors attribué au DPE qui devient juridiquement valable.
Ce diagnostic peut être réalisé par un spécialiste de l’accompagnement à la rénovation comme un expert AMO Conseils.
Le calcul du DPE repose sur deux critères principaux :
Les principales données prises en compte par l’expert pour effectuer son calcul sont la qualité de l'isolation du bâti, le système de chauffage en place, l’équipement de chauffage de l'eau, la qualité des systèmes de ventilation et de climatisation.
Dans un premier temps, les experts collectent des données relatives au logement étudié : qualité de l’isolation, type d'énergie utilisée pour le chauffage, rendement de la chaudière ou des radiateurs, état du système de production d'eau chaude, de la ventilation et de la climatisation, superficie et orientation du bien.
Les experts utilisent des logiciels dédiés pour estimer la consommation énergétique annuelle et les émissions de CO2.
Les diagnostiqueurs utilisent deux méthodes de calcul pour déterminer le classement du logement :
NB : Depuis juillet 2021, seule la méthode 3CL peut être utilisée pour le DPE.
Les experts déterminent ainsi l’étiquette Énergie du logement basée sur la consommation d'énergie primaire et son étiquette Climat attribuée en fonction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Chaque étiquette établit sa notation entre A (logement peu énergivore) et G (logement très énergivore). La classe retenue pour le DPE est la plus mauvaise des évaluations des deux étiquettes.
Le DPE est établi par un diagnostiqueur certifié qui est un professionnel agréé disposant des outils et des compétences spécifiques pour évaluer la performance énergétique du bâtiment. Ce professionnel a suivi une formation spécifique et a obtenu une certification délivrée par des organismes accrédités lui permettant de délivrer des DPE.
Cet expert doit être indépendant et impartial. Il ne doit avoir aucun lien avec le propriétaire ou le vendeur et doit avoir souscrit à une assurance professionnelle.
Un annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés a été mis en place par le ministère de la transition écologique. Il permet de trouver un diagnostiqueur agréé près de chez vous.
Un bureau d'études qualifié RGE comme AMO Conseils peut réaliser votre DPE. Contactez-nous pour échanger avec nos spécialistes.
Le coût d'un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) varie en fonction de plusieurs facteurs comme la taille du logement, sa localisation et le prestataire choisi.
En général, les prix se situent entre 100 et 350 euros pour une maison ou un appartement. Ce tarif est à la charge du propriétaire ou du bailleur du logement et doit être inclus dans les documents de vente ou de location du bien immobilier.
Pour les « DPE neuf » ou « DPE construction », le diagnostic est payé par le maître d’ouvrage.
D’autre part, le gouvernement français a mis en place de nombreuses aides financières destinées à soutenir la rénovation énergétique des bâtiments. Pour certaines d’entre elles comme Ma Prime Renov, le montant de l’aide perçue dépend du gain de classe au DPE obtenu grâce aux travaux engagés.
Un bureau d’études indépendant comme AMO Conseils a les compétences et les qualifications requises pour la réalisation de votre DPE. Profitez sans attendre de nos services.
