La réglementation thermique en vigueur aujourd’hui en France métropolitaine a été définie par la réglementation environnementale RE 2020, aussi appelée RT 2020.
Avec cette nouvelle norme, les logements français neufs sont conçus pour être les plus vertueux possible pour l’environnement. L’enjeu est donc de construire les futurs lieux de vie des Français en respectant les engagements pris dans le cadre de la loi Climat et Énergie. Cette réglementation s'applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires.
Les trois objectifs de la RE 2020 sont l’atteinte de la sobriété énergétique dans le secteur de la construction, la diminution de la quantité de gaz à effet de serre émis au cours de la vie des bâtiments neufs et la garantie du confort thermique des habitants, notamment en cas de fortes chaleurs en été.
Pour y parvenir, la nouvelle réglementation évalue l'impact énergétique et environnemental des constructions sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment en mesurant plusieurs indicateurs. Elle introduit, par ailleurs, une nouvelle mesure pour évaluer l'inconfort thermique en été.
La réglementation RE 2020 impose également de nouvelles normes d'isolation plus strictes que celles de la RT 2012. La qualité de l’isolant et son épaisseur sont réglementés.
Ce dispositif accompagne les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre dans cette démarche. Des attestations permettent de certifier la conformité d’un projet à la réglementation au moment du dépôt du permis de construire puis à la fin des travaux.
AMO Conseils vous propose un tour d'horizon complet de cette nouvelle réglementation.
La réglementation environnementale RE 2020 est la réglementation énergétique et environnementale en vigueur pour l’ensemble de la construction neuve en France métropolitaine. Elle a pour objectif d’améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs, qu’ils soient résidentiels ou tertiaires, et de réduire leur impact sur le climat. Elle favorise, en particulier, l’adaptation des bâtiments aux conditions climatiques à venir, notamment à des épisodes de fortes chaleurs plus fréquents à l’avenir.
Cette nouvelle norme est entrée en vigueur le 1er janvier 2022 pour les logements. Elle a été étendue au 1er juillet 2022 aux bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire puis aux bâtiments du secteur tertiaire.
Cette réglementation fait partie des engagements pris par le gouvernement français pour lutter contre le changement climatique dans le cadre de la Loi Climat et énergie. Elle remplace la réglementation thermique RT2012 et a été précédée de l’expérimentation le label Énergie Positive et Réduction Carbone (E+C-).
La réglementation thermique française a été initiée en 1974 après le choc pétrolier. Dans un premier temps, elle avait pour objectif de réduire de 25 % la consommation énergétique des bâtiments. Elle a ensuite évolué au fil du temps avec la RT 1982, la RT 1988 puis la RT 2000. Chacune a permis aux exigences de s’affiner. La mesure du confort d'été dans les constructions a également été ajoutée. La RT 2005 a, elle, ajouté la notion de bioclimatisme et favorisé l’utilisation d’énergies renouvelables. La RT 2012 a marqué une avancée majeure en apportant des exigences énergétiques strictes pour réduire la consommation de CO2.
La RE 2020 ajoute des exigences énergétiques et environnementales à la réglementation précédemment en vigueur. Elle introduit des normes plus strictes pour les maisons individuelles, les logements collectifs, les bureaux et établissements d'enseignement. Elle intègre aussi l'analyse “en cycle de vie des bâtiments” pour réduire leur impact global. Elle s’applique à votre projet s’il concerne la construction d’un bâtiment neuf ou d'une extension de bâtiment d’habitation de petites surfaces.
À noter : l’évaluation énergétique s’applique aussi bien à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation, aux bâtiments ou parties de bâtiment à usage de bureaux, d’enseignement primaire ou secondaire et aux constructions provisoires. Les constructions ne nécessitant pas de permis de construire ou de déclaration préalable sont aussi concernées par ces textes. La réglementation prévoit que ces règles seront élargies à d’autres types de bâtiments dans des textes réglementaires à venir. Il faut donc rester vigilant aux évolutions de la réglementation.
Pour savoir si vous êtes assujetti à la réglementation thermique et quelles sont vos obligations, obtenez les conseils personnalisés d’AMO Conseils, expert de la rénovation énergétique.
La principale différence entre la RT 2012 et la RE 2020 se trouve dans l'approche de la mesure des indicateurs. La nouvelle norme est globalement plus exigeante que la précédente.
La RT 2012 se concentrait principalement sur la performance énergétique pendant la phase d’exploitation du bâtiment, c’est-à-dire sur la consommation du chauffage, de l’eau chaude sanitaire, de la climatisation et de l’éclairage. La RE 2020 prend, elle, en compte à la fois l'énergie et l'impact environnemental global, y compris pendant la phase de construction du bâtiment.
La RE 2020 introduit également une nouveauté en cherchant à améliorer le confort thermique des bâtiments en période de chaleur qui n’était pas pris en compte dans le RT 2012. Elle introduit des normes de construction plus strictes pour diminuer les émissions de carbone à chaque étape du cycle de vie du bâtiment.
La RE 2020 introduit également de nouveaux indicateurs sur la performance de l’isolation et sur le recours aux énergies renouvelables.
Les principaux changements de la RT 2020 par rapport à la RT 2012 sont :
La RE 2020 impose des normes plus strictes pour les nouvelles constructions de logements individuels qui impactent directement les particuliers. Elle influe sur les choix de chauffage, d'eau chaude et de ventilation dans les maisons neuves.
Concrètement, les particuliers doivent utiliser des systèmes énergétiques de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire plus respectueux de l’environnement, comme les pompes à chaleur. Ils doivent aussi mettre en place une isolation thermique performante dans leur logement neuf. Par ailleurs, de nombreux appareils de chauffage ne sont plus autorisés dans les constructions comme les chaudières à gaz.
La ventilation est aussi concernée par la RE 2020. De nombreux points de contrôle sont destinés à mesurer les performances des systèmes de ventilation mécanique. Ils permettent de garantir un habitat sain et la meilleure qualité d’air intérieur possible.
Pour en savoir plus sur l’impact de la nouvelle réglementation sur votre projet, contactez un expert AMO Conseils.
La norme RE 2020, qui remplace la RT 2012, a trois objectifs principaux qui ont été consolidés par la loi du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique appelée loi ELAN.
Le premier consiste à améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs en France et à favoriser la baisse de leur consommation en énergies. Cette réglementation met, ainsi, en place des normes plus exigeantes pour l’isolation du bâti et incite à l’utilisation d’énergies renouvelables comme l'énergie solaire. Le but est d’assurer la sobriété énergétique des bâtiments.
Le deuxième objectif de la nouvelle norme est de diminuer l’impact des bâtiments neufs sur le climat. L’ensemble des émissions du bâtiment depuis sa construction jusqu’à sa destruction sont analysées. La volonté du gouvernement est de sensibiliser à l'impact environnemental de la vie d’un bâtiment. Jusqu’alors, seule la phase d’exploitation était prise en compte par la réglementation. Des efforts pour limiter les émissions doivent être pensés à chaque étape de la vie du bâtiment.
Le dernier objectif est d’offrir la garantie aux habitants que leur logement est adapté aux variations de chaleur liées aux changements climatiques. Un point de vigilance est tout particulièrement apporté aux cas d’épisodes caniculaires répétés en été.
Cette réglementation vise ainsi à garantir, aux particuliers ou aux occupants des bâtiments, des lieux de vie et ou de travail plus écologiques. Pour répondre aux objectifs et aux exigences de la nouvelle norme RE 2020, faites appel à un appel à un professionnel de la rénovation énergétique comme AMO Conseils.
La nouvelle réglementation RE 2020 se déploie en plusieurs phases depuis 2022. Elle s'applique désormais aux maisons individuelles, aux logements collectifs, aux bureaux, aux bâtiments scolaires et aux bâtiments tertiaires.
Chaque évaluation énergétique et environnementale est réalisée sur le périmètre du permis de construire du bâtiment donc aussi bien sur le bâti que sur les aménagements de la parcelle.
L’évaluation environnementale évalue les impacts sur le changement climatique du bâtiment et de ses extérieurs. Pour cela, elle mesure différents usages. Les cinq usages de la RT 2012 sont toujours analysés avec la nouvelle réglementation : chauffage, le refroidissement, l’éclairage, la production d’eau chaude sanitaire et les auxiliaires comme les pompes et les ventilateurs. Ce sont ajoutés à la mesure la mobilité des occupants du lieu et l’usage parkings et parties communes des collectifs.
Une méthode de calcul de la performance énergétique, basée sur un ensemble d’indicateurs environnementaux, est similaire à celle de la RT 2012. Elle est utilisée pour chiffrer l'impact du bâtiment sur l’environnement. Une différence est tout de même à souligner puisque la notion d’inconfort perçue par les habitants l’été est ajoutée à la RT 2020.
Dans les indicateurs permettant de mesurer la conformité du bâtiment à ces exigences, on retrouve, entre autres, :
La période de référence utilisée pour l’étude est celle, estimée, de l’ensemble de cycle de vie du bâtiment, de l’extraction des matières premières à la destruction de la construction. La phase de production des matériaux et leur transport, la phase de construction, la phase d’exploitation du bâti et la phase de recyclage sont passées au crible pour obtenir un résultat le plus objectif possible. Elle est fixée à 50 ans pour tous les bâtiments.
Des attestations permettent de notifier la prise en compte de la réglementation au dépôt de la demande de permis de construire du bâtiment et à la fin des travaux de construction. Le maître d’ouvrage peut retrouver l’ensemble des informations concernant l’obtention des attestations sur le site du ministère chargé de la construction.
Pour des conseils personnalisés sur la situation de votre bâtiment, contactez sans attendre un expert AMO Conseils.
La réglementation RE 2020 impose de nouvelles normes d'isolation, plus strictes par rapport à la RT 2012. L’objectif est d’obtenir une meilleure performance énergétique des bâtiments neufs français en réduisant les déperditions thermiques des bâtiments notamment grâce à une isolation renforcée. Les besoins de chauffage diminuent ainsi et le confort reste optimal lors de vagues de chaleur.
Avec la RT 2020, une attention toute particulière est apportée sur la qualité des matériaux utilisés pour l’isolation. Les matériaux à faible empreinte carbone sont privilégiés, c’est-à-dire que leur production et leur utilisation génèrent peu d'émissions de dioxyde de carbone (CO2). L'impact environnemental des constructions neuves est ainsi significativement réduit.
Pour ce qui est de l'épaisseur de l’isolation, la réglementation a également évolué par rapport à la RT 2012 qui préconisait une épaisseur d’isolant comprise entre 60 mm pour le plancher bas et 100 mm pour la toiture. La RE 2020 prévoit, elle, une exigence plus importante sur l’épaisseur de l’isolant. Les matériaux doivent désormais atteindre 300 mm d’épaisseur pour être en conformité avec les nouvelles normes.
Pour être en règle avec les dispositions de la réglementation thermique relatives à l’isolation de votre bâtiment, contactez sans tarder un spécialiste AMO Conseils.
