Les dispositions de la loi Climat-Résilience promulguée en 2021 visent à réduire le nombre de passoires thermiques en France. Pour cela, la rénovation énergétique et thermique est aujourd’hui un levier majeur pour espérer une baisse des émissions de gaz à effet de serre dans le pays.
Cependant, en plus du coût et de la difficulté que représente la conduite de travaux d’économie d’énergie d’envergure, les ménages font face à la lourdeur des démarches administratives pour bénéficier des primes de transition énergétique.
Pour cela, l’Etat a cherché à inciter les particuliers à réaliser des rénovations énergétiques d’ampleur en mettant en place un parcours d'accompagnement complet et obligatoire qui permet de prétendre simplement à l'obtention de primes significatives. L’accompagnement est ainsi généralisé à tous.
Conformément à la loi Climat et Résilience et selon le décret en vigueur, le parcours accompagné du programme Mon Accompagnateur Rénov’ est indispensable pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRenov’. Il est accessible à l'ensemble de la population.
Mon Accompagnateur Rénov’ impose aux bénéficiaires de s’allier à un interlocuteur de confiance pour les accompagner et les guider à toutes les étapes de leurs travaux aussi bien sur les sujets réglementaires que ceux relatifs à la conduite du chantier. Les particuliers ont ainsi un interlocuteur unique et qualifié ce qui simplifie considérablement la prise en charge de leurs travaux.
À noter, l’aide de MaPrimeRenov’ est dégressive en fonction des revenus du demandeur et du saut de classe de l’étiquette DPE obtenu par la réalisation des travaux d’économie d’énergie.
Des entreprises ayant reçu un agrément de l’ANAH, telle que AMO Conseils, garantissent un service personnalisé et indépendant. Elles sont chargées d’aider les ménages dans l'élaboration de leur projet de rénovation et dans le choix de professionnels sérieux et qualifiés. Elles réalisent notamment un audit énergétique complet de l’habitat et effectuent pour eux les démarches à accomplir pour obtenir les aides financières de MaPrimeRenov’ Parcours Accompagné, effectif depuis 2024. Pour finir, elles contrôlent les travaux à leur réception et analysent les résultats obtenus.
Les espaces Conseil France Rénov’ permettent de connaître les différents établissements compétents et ayant reçu l’agrément de l’ANAH. Ils peuvent avoir des profils variés tel que cabinet d’architectes, collectivités territoriales, auditeurs énergétiques ou bureau d’études indépendant comme AMO Conseils.
L’accompagnement proposé par l’Accompagnateur Rénov’ respecte le cahier des charges de l’Anah mais est totalement personnalisé pour s’adapter à votre projet. L'organisme référencé désigné pour accompagner un particulier dans les travaux de rénovation de son logement individuel va intervenir sur toutes les dimensions de son projet. Pour les ménages, c’est un vrai gain de temps et la garantie d’un suivi parfaitement adapté au besoin de leur projet de travaux d'économie d’énergie.
Concrètement, l’acteur choisi est présent au cours de la première visite de l’habitation pour constater son état général et évaluer les besoins du chantier. Il réalise ensuite un audit énergétique détaillé et contribue à la mise en place des travaux, au choix des devis et des professionnels du bâtiment qui œuvreront sur le chantier. Il propose aussi une aide active au montage de dossiers de demande d’aides à l’Etat. Tout au long des travaux, il peut vous conseiller pour le suivi du chantier et apporte son regard d’expert en performance énergétique. A la fin des travaux, il réalise enfin une dernière visite et un rapport pour constater les réalisations des professionnels du bâtiment.
Rappelons également qu’un certain nombre de prestations facultatives peuvent être réalisées par les accompagnateurs MAR’ pour délivrer un service encore plus personnalisé et conforme aux besoins de chacun. Le cas échéant, elles sont ajoutées au contrat conclu entre l’accompagnateur Renov et le ménage.
Selon le guide des aides financières 2024 de l’ANAH (agence nationale de l’habitat), ces prestations sont aujourd’hui au nombre de sept. En voici la liste :
“- un test d’étanchéité à l’air et un contrôle de la ventilation du logement ;
- le prêt d’outils de mesures (caméra thermique, mesure des débits de ventilation,
etc.) et les explications sur leur fonctionnement ;
- une ou plusieurs visite(s) complémentaire(s) aux différentes étapes de l’accompagnement ;
- une mission de mandataire administratif pour assister le ménage dans ses démarches ;
- une mission de mandataire financier pour l’obtention d’aides ou de prêts réglementés
(lorsque l’accompagnateur détient la qualité d’intermédiaire en opérations de banque et
en services de paiement) ;
- des conseils pour la réalisation des travaux menés en auto-rénovation accompagnée :
des propositions de scénarios où les travaux ne sont pas uniquement réalisés par des
professionnels mais également par le ménage. Il devra alors être accompagné par
des professionnels (artisans, accompagnateurs socio-techniques de travaux, etc.) ;
- un suivi des consommations énergétiques post-travaux.”
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de ce parcours dans le cadre de votre projet de rénovation énergétique, contactez dès maintenant un expert AMO Conseils.
On l’a vu, cet accompagnement obligatoire aux travaux est encadré légalement et totalement personnalisé. Une question primordiale se pose bien entendu pour les potentiels bénéficiaires : quel taux de financement peut-on espérer quand on s’engage dans un tel processus ?
La réponse n'est pas simple à apporter puisque la subvention dépend des revenus du ménage concerné par les prestations et du saut de classe de l’étiquette DPE obtenu grâce aux travaux réalisés.
Tout d’abord, il faut savoir que la prise en charge financière du programme Mon Accompagnateur Rénov' est assurée par l'ANAH et peut être complétée par d’autres aides financières, telles que des aides locales attribuées par les collectivités.
En fonction des ressources des ménages concernés, les aides prennent en charge une partie ou la totalité du montant des travaux de rénovation globale de leur logement individuel ainsi que la prestation Mon Accompagnateur Rénov'.
Selon un barème établi par l’ANAH, les ressources des ménages sont classées en 4 catégories : très modestes, modestes, intermédiaires et supérieurs. Ces catégories sont associées à des couleurs (bleu, jaune, violet et rose). Elles permettent de déterminer le montant ou le taux de financement des prestations auxquelles les ménages sont éligibles. La prise en charge peut être de la totalité du montant des travaux pour les budgets les plus modestes.
Pour information, le simulateur France Renov, disponible sur le site de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat), permet à chaque particulier d’avoir des indications sur le montant de primes auquel il pourrait être éligible dans le cadre de son projet de rénovation. Cette simulation est totalement gratuite et se réalise en ligne sur le site France Renov. Malgré cette estimation, il doit bien sûr ensuite se tourner vers un professionnel pour mettre en place son accompagnement et obtenir une potentielle prime.
Pour avoir un ordre d’idée, il est intéressant de garder en tête que le financement des aides MaPrimeRenov’ Parcours Accompagné est soumis à un plafond de 70 000 € HT de travaux et de 2000 € TTC pour la prestation d’accompagnement. La prise en charge de la prestation d’accompagnement est de 100 % pour les ménages aux revenus très modestes, de 80 % pour les ménages aux revenus modestes, 40 % pour les ménages aux revenus intermédiaires et 20 % pour les ménages aux revenus supérieurs.
Le montant des subventions pour les travaux est également établi en fonction du saut de classe de l’étiquette DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) réalisé grâce aux travaux d’économie d’énergie.
Tout est résumé dans le tableau suivant :
Pour connaître le détail des aides MaPrimeRenov’ et les plafonds de revenus, nous vous recommandons de consulter directement les tableaux de financement du guide des aides financières produit et mis à jour par l’ANAH.
Un expert AMO Conseils saura également répondre à toutes vos questions relatives au financement du programme.
Nous connaissons les principales caractéristiques de ce programme d’accompagnement, découvrons maintenant comment il peut être concrètement mis en œuvre.
Le programme MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné pour lequel vous faites appel à Mon Accompagnateur Renov’ a été conçu pour être simple et accessible. Il est, malgré tout, soumis à quelques règles qui viennent encadrer les conditions d’éligibilité des potentiels bénéficiaires.
Pour commencer, ce service est accessible aux propriétaires occupant ou bailleurs d’un logement individuel habité à titre de résidence principale. Pour obtenir une éventuelle prime, l'habitation doit avoir été construite il y a plus de 15 ans et le propriétaire doit être une personne physique.
L’habitat doit, par ailleurs, être classé E, F ou G avant les travaux effectués dans le cadre du parcours MAR. L’objectif est, bien sûr, que l’étiquette DPE du logement soit significativement améliorée. Attention, l’éligibilité des logements classés E prend fin en juillet 2024.
Comme nous l'avons précédemment mentionné (dans Mon Accompagnateur Renov’, un dispositif légal obligatoire), depuis le décret du 22 juillet 2022, il faut obligatoirement bénéficier d’un accompagnement par un professionnel agréé pour être éligible. Celui-ci garantit un service neutre et personnalisé comme AMO Conseils.
Mon Accompagnateur Renov’, parcours accompagné, est accessible pour une rénovation d’ampleur, c’est-à-dire des travaux de rénovation comprenant l’amélioration de l’isolation thermique de l’habitat, l'amélioration ou la modification du système de chauffage et de production d'eau chaude et, en passant par la remise en état de la ventilation, voire de l'éclairage.
Dans ce cadre, le choix du professionnel capable d’aider les ménages dans la totalité de leur projet est primordial.
Depuis le 1er janvier 2024, le particulier doit choisir un accompagnateur pour encadrer l’ensemble de son projet de rénovation énergétique. Pour l’aider dans son choix, il peut se tourner vers l’un des nombreux conseillers des 570 espaces Conseils France Rénov’ installés partout en France. Complètement indépendant, ce service pourra l’orienter gratuitement vers un professionnel MAR’ ayant reçu l’agrément de l’ANAH et qui est qualifié pour son type de projet de travaux.
Ces structures peuvent aussi bien être des acteurs publics que privés et avoir des profils variés comme bureau d’études indépendant comme AMO Conseils, cabinet d’architectes, collectivités territoriales ou encore auditeurs énergétiques qualifiés. Cette variété de profil permet à chaque ménage de choisir un expert qui puisse s’adapter à toutes les spécificités de son projet et avoir les compétences techniques nécessaires pour le mener à bien.
À noter : grâce à l’agrément obtenu de l’ANAH, ces accompagnateurs MAR’ sont certifiés neutre et qualifiés. Ils peuvent intervenir partout en France, à l’instar d’AMO Conseils.
Selon nous, pour garantir la réussite de son projet, il est primordial de choisir un professionnel à l'écoute, réactif et compétent pour les spécificités du chantier de rénovation.
Connaître les différentes étapes du parcours Mon Accompagnateur Renov’ permet de mieux comprendre les attentes du programme. Découvrons ensemble ces trois phases.
En premier lieu, l’habitat doit faire l’objet d’un audit énergétique. Selon l'arrêté du 17 novembre 2020, celui-ci doit répondre à un certain nombre d’exigences pour permettre l’obtention de subventions. Il permet à l’entreprise choisie de faire un examen approfondi des lacunes potentielles du logement d’un point de vue énergétique. Cet audit énergétique peut être réalisé par un expert AMO Conseils.
L’audit énergétique est obligatoire et permet de valider les sauts de classe de l’étiquette DPE potentiellement réalisables grâce aux travaux. Il est effectué soit par la structure choisie qui met en place Mon Accompagnateur Renov’ comme AMO Conseils soit, dans certains cas, par un partenaire qualifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
Ensuite, intervient la première phase de Mon Accompagnateur Renov’. Elle a lieu avant les travaux grâce à une première visite du site par l’accompagnateur. Cette prestation inclut un diagnostic de la situation initiale du ménage et l’identification des besoins d’accompagnement. Selon les informations collectées, sont ensuite déterminées les entreprises RGE qui pourront potentiellement intervenir sur le chantier en fonction de leurs compétences techniques. Chacune d’elles est contactée pour obtenir des devis pour les travaux. Ces devis sont ensuite minutieusement étudiés afin qu’ils répondent aux besoins du logement. Ils permettent d’établir un plan de financement et de collecter l'ensemble des pièces annexes nécessaires au montage du dossier de demandes des aides MaPrimeRenov’ 2024 à déposer auprès de l’ANAH.
La deuxième phase de l’accompagnement MAR’ se fait pendant et après les travaux. Elle comprend une nouvelle visite du site pour assurer la concordance et le contrôle de la bonne réalisation des travaux. Des recommandations sur la prise en main de l’installation peuvent aussi être prodiguées : aide au suivi des dépenses énergétiques, rapport sur les éco-gestes à adopter pour réduire les consommations…
N’attendez pas pour débuter votre projet avec Mon Accompagnateur Rénov' afin de bénéficier de tous les avantages du programme du Parcours Accompagné et profiter dès maintenant des services certifiés d’AMO Conseils.
