A compter du 01/09/2022, un audit réglementaire réalisé par des bureaux d’étude qualifiés sera exigé dans le cadre de la vente de logements considérés comme “passoires énergétiques”. Ouvert aux professionnels réalisant des diagnostics de performance énergétique, sous réserve de compétences, cet audit permet d’améliorer la transparence à l’achat.
Quels logements sont concernés ?
Sont concernées les bâtiments à usage d’habitation comprenant un seul logement ou les bâtiments avec plusieurs logements qui ne relèvent pas de la définition de la copropriété selon le calendrier suivant :
Quel est le contenu de l’audit réglementaire ?
L’audit réglementaire permet de réaliser un état des lieux de la performance énergétique du bâtiment, et précise notamment la répartition des déperditions thermiques du logement étudié.
Ce document permet ensuite d’établir deux propositions de travaux pour atteindre une rénovation énergétique performante (au sens de l’atteinte d’une classification A ou B) :
A ces scénarios de travaux sont associés :
Le document est présenté sous la forme d’un synthèse reprenant principalement l’état des lieux du bâtiment ainsi que qu’un synthèse des différents parcours de travaux étudiés.
Existe-t-il une dérogation à l’atteinte du critère de rénovation performante ?
Selon des critères de caractéristiques techniques, architecturales, patrimoniales ou de coût des travaux, il est possible de déroger au critère de rénovation performante. Dans ce cas, les résultats suivants doivent être atteints :
Quels impacts pour la profession immobilière ?
Outre le coût d’établissement du document, les valeurs vénales des logements énergivores risquent d’être remises en question, du moins les futurs acquéreurs auront plus de marge de manœuvre de négociation en prenant en compte les montants des travaux évalués de manière précise par un auditeur qualifié.
A compter du 01/09/2022, un audit réglementaire réalisé par des bureaux d’étude qualifiés sera exigé dans le cadre de la vente de logements considérés comme “passoires énergétiques”. Ouvert aux professionnels réalisant des diagnostics de performance énergétique, sous réserve de compétences, cet audit permet d’améliorer la transparence à l’achat.
Quels logements sont concernés ?
Sont concernées les bâtiments à usage d’habitation comprenant un seul logement ou les bâtiments avec plusieurs logements qui ne relèvent pas de la définition de la copropriété selon le calendrier suivant :
Quel est le contenu de l’audit réglementaire ?
L’audit réglementaire permet de réaliser un état des lieux de la performance énergétique du bâtiment, et précise notamment la répartition des déperditions thermiques du logement étudié.
Ce document permet ensuite d’établir deux propositions de travaux pour atteindre une rénovation énergétique performante (au sens de l’atteinte d’une classification A ou B) :
A ces scénarios de travaux sont associés :
Le document est présenté sous la forme d’un synthèse reprenant principalement l’état des lieux du bâtiment ainsi que qu’un synthèse des différents parcours de travaux étudiés.
Existe-t-il une dérogation à l’atteinte du critère de rénovation performante ?
Selon des critères de caractéristiques techniques, architecturales, patrimoniales ou de coût des travaux, il est possible de déroger au critère de rénovation performante. Dans ce cas, les résultats suivants doivent être atteints :
Quels impacts pour la profession immobilière ?
Outre le coût d’établissement du document, les valeurs vénales des logements énergivores risquent d’être remises en question, du moins les futurs acquéreurs auront plus de marge de manœuvre de négociation en prenant en compte les montants des travaux évalués de manière précise par un auditeur qualifié.
Selon une étude des Notaires de France sur la valeur verte des logements (communiqué de presse d’octobre 2021 – Études statistiques immobilières), l’étiquette énergie a un impact significatif sur le prix, avec une moins-value pouvant aller de -10% à -20% sur le prix de vente constaté dans certaines régions.
Selon une étude des Notaires de France sur la valeur verte des logements (communiqué de presse d’octobre 2021 – Études statistiques immobilières), l’étiquette énergie a un impact significatif sur le prix, avec une moins-value pouvant aller de -10% à -20% sur le prix de vente constaté dans certaines régions.
