Audit Énergétique Tertiaire

L’audit énergétique 
sur un site tertiaire

Importance de l'Audit pour le Secteur Tertiaire

L'audit énergétique est crucial pour les entreprises du secteur tertiaire, quel que soit leur domaine d'activité. Cette étude approfondie aide à identifier les améliorations possibles pour réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre.

Cadre Réglementaire et Méthodologie

Une législation spécifique encadre l'audit énergétique dans le secteur tertiaire. La loi du 16 juillet 2013 et ses décrets associés définissent les obligations, la méthodologie de l'audit, les qualifications requises des auditeurs, et les modalités de transmission des résultats.

Stratégies d'Effacement Énergétique et Rénovation

L'audit propose des recommandations chiffrées pour améliorer l'efficacité énergétique, comme le renforcement de l'isolation ou le changement des systèmes de chauffage. Ces préconisations permettent aux entreprises de planifier des rénovations visant à réduire significativement leurs dépenses énergétiques.
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Pourquoi réaliser un audit énergétique sur un site tertiaire ?

L’audit est un outil d’aide à la décision pour des professionnels voulant améliorer la performance énergétique des bâtiments qu’ils utilisent. Il a aussi été rendu obligatoire pour certaines entreprises.

Qu’est-ce qu’un audit pour un bâtiment tertiaire ?

L’audit d’un bâtiment tertiaire est un bilan complet de la performance énergétique d’une construction utilisée dans le cadre d’activités économiques (commerce, transports, services, etc). Dans ce document, un auditeur agréé établit un état des lieux détaillé des déperditions et de la consommation en énergie de l’édifice. 

Ce diagnostic thermique analyse la performance énergétique d’un bâtiment grâce à des données techniques prélevées sur celui-ci comme les sources de déperditions thermiques ou l'état des équipements utilisés. Il prend en compte l’état de l’isolation et de l’étanchéité, l’efficacité de la ventilation et de la production d’eau chaude sanitaire, la qualité de la climatisation et du chauffage, etc.

En fonction de l’état du local, plusieurs plans de travaux chiffrées et détaillées sont établis et proposés au client. Pour chaque action est présentée le saut de classes au DPE (diagnostic de performance énergétique) potentiellement obtenu grâce aux solutions des différents programmes et les économies d’énergie réalisables.

Les experts AMO Conseils vous accompagnent dans vos projets de transition énergétique et sont agréés pour réaliser l’audit de vos locaux selon la norme en vigueur.

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A quoi sert un audit énergétique ?

L’audit énergétique tertiaire est un véritable outil d’aide à la décision pour des professionnels avant la réalisation d’investissements de grande ampleur. 

Les audits présentent plusieurs atouts pour une entreprise : 

  • faire baisser la facture d’énergie jusqu’à 30 %, 
  • être conforme à la réglementation si vous êtes concernés par l’obligation du décret,
  • s’inscrire dans une démarche RSE efficace,
  • augmenter le confort des bâtiments professionnels, 
  • diminuer les charges de l’entreprise.

Contactez un expert de l’équipe AMO Conseil pour une prestation complète, de la définition des besoins de votre société à la réalisation d’un audit énergétique certifié.

L’audit énergétique dans le tertiaire : une obligation ?

Pour réduire les consommations en énergies des sociétés du secteur tertiaire, l’Etat français a décidé d’inciter les professionnels du secteur à effectuer une transition énergétique sur leurs activités.

Ainsi, la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 qui adapte les dispositions de l’Union européenne dans le domaine du développement durable, a rendu obligatoire la réalisation d’un audit énergétique réglementaire pour certaines entreprises tous les 4 ans. Il fixe aussi le régime des sanctions.

Cette réglementation concerne les entreprises ayant :

  • plus de 250 salariés,
  • plus de 50 millions d’euros de chiffres d’affaires, 
  • un bilan supérieur à 43 millions d’euros.

Elle met ainsi en œuvre la directive européenne 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique.

L’audit tertiaire mesure les performances énergétiques d’un local professionnel. Il est donc un outil précieux pour mettre en œuvre le décret tertiaire qui a pour objectif d'améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires de 60 % en 2050 par rapport à 2010. Il concerne les propriétaires de locaux destinés à une activité tertiaire ayant une surface d’exploitation de plus de 1 000 m2

L’audit est différent du DPE puisqu’il fait une analyse plus complète de l’état du local, propose des scénarios de travaux en chiffrant le coût de l’investissement et les gains énergétiques obtenus.

Pour tout savoir des obligations liées à l’audit énergétique, contactez un expert AMO Conseils qui apportera une réponse à toutes vos questions. 

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Comment respecter l’audit énergétique réglementaire ?

L’audit pour les entreprises du secteur tertiaire est encadré. Il se déroule en plusieurs étapes clés réalisées par des professionnels qualifiés et indépendants.

L’audit tertiaire se déroule en plusieurs actions clés

  • une première prise de contact entre l’auditeur agréé et l’entreprise qui permet de comprendre les objectifs de baisse de consommation d’énergie et le budget disponible,
  • la visite du bâtiment par un expert pour faire un état des lieux de la situation, réaliser des relevés techniques, comprendre les différents usages…
  • la modélisation thermique du local par l’expert qui analyse les consommations énergétiques et établit plusieurs scénarios de travaux chiffrés,  
  • la restitution détaillée avec l'ensemble des éléments (détails des différents indicateurs et des simulations thermiques, saut de classe DPE pouvant être obtenu, économies prévues, aides éligibles…)

A noter : quand plusieurs entreprises louent un même bâtiment, chaque occupant fait réaliser l’audit sur les consommations correspondant à ses factures d’énergies.

Pour faire réaliser un audit énergétique conforme par une entreprise certifiée, contactez sans tarder l'entreprise AMO Conseils.

Selon l’article L233-1 du code de l’énergie, les personnes morales ayant l’obligation de réaliser un audit énergétique doivent transmettre ce document à l’administration sur la plate-forme informatique de l’ADEME dédiée au recueil des audits énergétiques.

L’adresse email suivante est également à leur disposition en cas de problème sur la plateforme : support.audit-energie@ademe.fr.

La conformité des éléments transmis est ensuite contrôlée. Si des données sont erronées ou manquantes, des précisions pourront être demandées à l’entreprise. Si les manquements persistent après ce premier rappel, des sanctions peuvent être appliquées (voir l’article L.233-4 du code de l’énergie).

Afin d’être en règle par rapport aux obligations du décret, il est important d’anticiper les démarches de renouvellement de votre audit en contactant au plus tôt un auditeur qualifié comme AMO Conseils. 

L’article 1er de l’arrêté du 24 novembre 2014 encadre les critères de qualification et de formation des prestataires. Un audit sur un site tertiaire doit être réalisé par un prestataire titulaire d’une certification accréditée par la COFRAC et indépendant comme AMO Conseils. Il peut s’agir d’un bureau d’études, d’un ingénieur conseils, d’un cabinet d’ingénierie, d’entités d’audits énergétiques, etc.

L’audit peut aussi être réalisé par un salarié interne à l'entreprise habilité après justification de ses compétences et respect des conditions prévues par l’arrêté.

Par ailleurs, des conditions particulières sont prévues pour une société disposant d’un système de management environnemental certifié ISO 14001.

La réalisation d'un audit a un coût pour les grandes entreprises concernées. Son prix est variable et fluctue en fonction de la taille du bâtiment, de sa complexité, du niveau de détails exigé et de la qualité du prestataire engagé.

Un bureau d’études indépendant comme AMO Conseils a les compétences et les qualifications requises pour la réalisation de votre audit énergétique tertiaire. Profitez dès maintenant de nos services.

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A compter du 01/09/2022, un audit réglementaire réalisé par des bureaux d’étude qualifiés sera exigé dans le cadre de la vente de logements considérés comme “passoires énergétiques”. Ouvert aux professionnels réalisant des diagnostics de performance énergétique, sous réserve de compétences, cet audit permet d’améliorer la transparence à l’achat.
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