Ligne de production automatisée dans une usine industrielle, illustrant l'audit énergétique des grandes entreprises

Audit énergétique obligatoire « grandes entreprises » : il reste quelques semaines aux entreprises concernées pour se mettre en conformité avant le 11 octobre 2026

La réglementation sur l’audit énergétique obligatoire a été profondément refondue en 2025, et l’échéance approche : les entreprises concernées doivent avoir réalisé leur premier audit énergétique réglementaire avant le 11 octobre 2026. Beaucoup de structures tertiaires et industrielles découvrent qu’elles entrent désormais dans le périmètre de cette obligation, sans toujours le savoir. Le point sur ce qui a changé, qui est concerné, et pourquoi il est encore temps d’agir.

Ce qui a changé : un critère unique basé sur la consommation réelle

Pendant plus de dix ans, l’obligation d’audit énergétique ciblait les grandes entreprises sur la base de leur effectif ou de leur chiffre d’affaires. Ce n’est plus le cas.

La directive européenne sur l’efficacité énergétique (directive (UE) 2023/1791 du 13 septembre 2023), transposée en droit français par la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 (« DDADUE »), article 25, a modifié les articles L. 233-1 à L. 233-3 du Code de l’énergie : c’est désormais la consommation annuelle moyenne d’énergie finale, appréciée au niveau du numéro SIREN sur les trois dernières années civiles, qui détermine l’assujettissement, et non plus la taille de l’entreprise. Les modalités de calcul et de déclaration ont ensuite été précisées par le décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025.

Concrètement, depuis le 1er octobre 2025 :

Seuil de 2,75 GWh/an (environ 10 TJ) : l’entreprise doit réaliser un audit énergétique réglementaire conforme à la norme NF EN 16247, puis le renouveler tous les 4 ans.
Seuil de 23,6 GWh/an : l’entreprise doit en plus mettre en place et faire certifier un système de management de l’énergie (SMé) conforme à ISO 50001, avant le 11 octobre 2027. Un SMé certifié couvrant au moins 80 % de la consommation dispense de l’audit réglementaire classique.

Toutes les personnes morales immatriculées au RCS ou exerçant une activité économique avec un siège social en France sont concernées dès lors qu’elles dépassent ces seuils, qu’il s’agisse de PME, d’ETI ou de grands groupes, tertiaire comme industrie. Le détail des obligations et le rôle de chaque acteur (DREAL/DEAL/DRIEAT pour le contrôle) sont présentés par le ministère de la Transition écologique.

Pourquoi de nombreuses entreprises découvrent l’obligation cette année

Auparavant, cette obligation concernaient les entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel excédant 50 millions d’euros et un total de bilan supérieur à 43 millions, ou un effectif supérieur ou égal à 250 personnes, pour les deux derniers exercices comptables consécutifs.

Ce changement de critère basé sur la seule consommation énergétique est sans doute plus pertinent mais fait entrer dans le périmètre des structures qui n’y étaient pas soumises jusqu’ici : sites tertiaires multi-bâtiments, enseignes de distribution, ETI industrielles dont la consommation dépasse le seuil sans que l’effectif ou le chiffre d’affaires ne le laisse supposer.

Pour ces entreprises nouvellement assujetties, le calendrier est serré : le premier audit doit être réalisé au plus tard le 11 octobre 2026, et les justificatifs de conformité (rapport d’audit ou certificat SMé) transmis via la plateforme officielle de l’ADEME dans les deux mois suivant leur réalisation. Passé le délai réglementaire, l’amende peut atteindre 2 % du chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprise.

Il est encore temps d’agir, mais plus pour très longtemps

À quelques semaines de l’échéance, deux réflexes sont utiles :

Vérifier son assujettissement. Le nouveau critère de consommation réelle change la donne pour de nombreuses structures qui n’avaient jamais eu à s’interroger sur le sujet. Un rapide calcul de la consommation moyenne d’énergie finale sur les trois dernières années permet de savoir si l’entreprise est concernée.
Ne pas subir le calendrier. Un audit énergétique réglementaire n’est pas un simple exercice de mise en conformité : c’est l’occasion de disposer d’un diagnostic chiffré de ses consommations et d’une feuille de route d’actions, avant même toute obligation de travaux.

Au-delà de l’obligation : un outil de pilotage énergétique

C’est là tout l’intérêt de l’audit énergétique réglementaire : il ne se limite pas à cocher une case administrative. Réalisé sérieusement, il permet d’identifier les postes de consommation les plus significatifs (production, chauffage/climatisation, air comprimé, éclairage, process industriels), et de hiérarchiser les actions selon leur retour sur investissement.

Pour une entreprise industrielle ou tertiaire, c’est souvent la première étape concrète vers une réduction durable des coûts énergétiques, et un point d’appui pour mobiliser des financements (CEE notamment) sur les travaux qui en découlent.

AMO Conseils vous accompagne

Bureau d’études spécialisé en énergie et bâtiment, AMO Conseils est qualifié OPQIBI 1717 « Audit énergétique dans l’industrie», gage de la compétence indépendante requise par la réglementation pour réaliser ces audits. Nous accompagnons les entreprises tertiaires et industrielles dans la réalisation de leur audit énergétique réglementaire conforme à la norme NF EN 16247, ainsi que dans la mise en place d’un système de management de l’énergie.

Avec l’échéance du 11 octobre 2026 qui approche, mieux vaut anticiper que subir. Contactez AMO Conseils pour un premier échange sur votre situation et vos obligations.