Expertise
Audit énergétique réglementaire des entreprises
Répondre à l’obligation réglementaire et construire un plan d’action fondé sur les consommations réelles.
Depuis le 1er octobre 2025, l’assujettissement à l’audit énergétique n’est plus déterminé par l’effectif, le chiffre d’affaires ou le total du bilan. Il dépend de la consommation annuelle moyenne d’énergie finale calculée sur les trois années civiles précédentes.
À partir de 2,75 GWh, les entreprises qui ne disposent pas d’un système de management de l’énergie doivent réaliser un audit tous les quatre ans. À partir de 23,6 GWh, un système de management de l’énergie certifié devient obligatoire.
AMO Conseils accompagne le cadrage du périmètre, la consolidation des données, l’analyse des usages énergétiques et la formalisation des actions à étudier.
Objectifs
Faire de l’audit un outil de pilotage
L’audit énergétique réglementaire ne se limite pas à la production d’un rapport. Il doit permettre de consolider les consommations à l’échelle de la personne morale, de définir un périmètre représentatif et d’identifier les usages sur lesquels agir.
L’analyse aboutit à des recommandations hiérarchisées selon leur intérêt énergétique, leurs conditions techniques, leur coût et leur temps de retour. Ces recommandations alimentent le plan d’action de l’entreprise et son suivi dans le temps.
Le périmètre de l’audit ou du système de management doit représenter au moins 80 % de la consommation énergétique finale de l’entreprise identifiée par son numéro SIREN.
Méthode
Structurer un audit exploitable
La mission est organisée pour fiabiliser les données d’entrée, justifier le périmètre retenu et produire des recommandations utilisables par les équipes décisionnaires.
Cadrer le périmètre
Nous recensons les sites, usages et données nécessaires pour définir le périmètre réglementaire.
Collecter les données
Factures, courbes de charge, équipements et usages sont consolidés pour établir la situation énergétique.
Analyser les usages
Les sites et usages retenus sont étudiés à partir des relevés, mesures et conditions d’exploitation.
Chiffrer les actions
Chaque action est évaluée selon les gains attendus, l’investissement, les contraintes et le temps de retour.
Préparer la transmission
Le rapport, le plan d’action et les données requises sont structurés pour leur dépôt réglementaire.
Pour qui ?
À quelles organisations s’adresse cette expertise ?
L’obligation ne dépend plus d’un seuil d’effectif ou de chiffre d’affaires. Elle peut concerner toute personne morale entrant dans le champ du Code de l’énergie et atteignant les seuils de consommation applicables.
Entreprises dès 2,75 GWh
Personnes morales dont la moyenne de consommation sur trois ans atteint le seuil légal.
Groupes et réseaux multi-sites
Organisations devant consolider leurs consommations et cadrer le périmètre par SIREN.
Directions énergie et RSE
Équipes chargées de relier audit, décisions d’investissement et suivi des actions.
FAQ
Comprendre l’audit énergétique réglementaire
Quelles entreprises doivent réaliser un audit énergétique ?
Les personnes morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés, ainsi que certaines personnes morales de droit privé, sont soumises à un audit lorsque leur consommation annuelle moyenne d’énergie finale atteint au moins 2,75 GWh et qu’elles ne disposent pas d’un système de management de l’énergie couvrant le périmètre requis.
L’effectif, le chiffre d’affaires et le total du bilan ne déterminent plus l’assujettissement depuis le 1er octobre 2025.
Comment le seuil de 2,75 GWh est-il calculé ?
Le seuil est calculé à partir de la moyenne des consommations annuelles d’énergie finale des trois années civiles précédentes.
Le calcul porte sur l’ensemble des activités de la personne morale. Il inclut notamment les consommations d’énergie renouvelable produite et autoconsommée sur ses sites.
Faut-il réaliser un audit ou obtenir une certification ISO 50001 ?
Entre 2,75 GWh et 23,6 GWh de consommation annuelle moyenne, l’entreprise doit réaliser un audit tous les quatre ans si elle ne dispose pas d’un système de management de l’énergie certifié.
À partir de 23,6 GWh, la mise en œuvre d’un système de management de l’énergie certifié devient obligatoire. La norme de référence mentionnée par l’administration est l’ISO 50001:2018/Amd.1:2024.
Quel périmètre l’audit doit-il couvrir ?
L’audit et le système de management doivent couvrir au moins 80 % de la consommation énergétique finale de l’entreprise, appréciée à l’échelle de son numéro SIREN.
Selon les activités de l’entreprise, le périmètre peut comprendre des bâtiments, des équipements, des procédés ou des transports. Les activités déjà couvertes par un système de management de l’énergie certifié peuvent être traitées selon les règles prévues par le Code de l’énergie.
Quelle est l’échéance applicable en 2026 ?
Les personnes morales nouvellement soumises à l’obligation doivent réaliser leur premier audit au plus tard le 11 octobre 2026.
Lorsqu’une entreprise entre ultérieurement dans le champ de l’obligation, elle doit s’y conformer dans l’année suivant les trois années civiles au cours desquelles sa consommation moyenne a dépassé le seuil. Les informations relatives à l’audit doivent être transmises dans les deux mois suivant sa réalisation.
Qui peut réaliser un audit énergétique réglementaire ?
L’audit doit être établi de manière indépendante par des auditeurs dont les compétences sont reconnues.
Un prestataire externe doit disposer d’une certification conforme au référentiel applicable. L’audit peut également être réalisé par un auditeur interne lorsque celui-ci remplit les conditions de compétence et d’indépendance prévues par la réglementation.